AS 2023 313
Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’une expression
À l’art. 12a, «plan de vaccination 2022» est remplacé par «plan de vaccination 2023».
Art. 12a, al. 1, let. g, j et m, 2 et 3
1 L’assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes aux conditions ci-après:
Mesure | Conditions |
|---|---|
| Contre les sérotypes ACWY selon le plan de vaccination 2023. Contre le sérotype B pour les personnes présentant un risque élevé de maladie et pour la prophylaxie post-expositionnelle selon le plan de vaccination 2023. Les coûts ne sont pris en charge que pour les vaccinations effectuées à l’aide de vaccins autorisés pour le groupe d’âge concerné. En cas d’indication professionnelle ou de recommandation médicale aux voyageurs, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance. |
| Vaccination de base et de rappel selon le plan de vaccination 2023. Les coûts ne sont pris en charge que pour les vaccinations effectuées à l’aide de vaccins autorisés pour le groupe d’âge concerné. |
|
2 Elle prend en charge, pour les vaccinations visées à l’al. 1, les coûts suivants pour le conseil en vaccination:
a. anamnèse vaccinale avec contrôle du statut vaccinal;
b. évaluation des indications et contre-indications;
c. information et obtention du consentement éclairé.
3 En cas d’indication professionnelle et de recommandation médicale aux voyageurs, le conseil en vaccination n’est pas pris en charge par l’assurance.
II
Les annexes 1 à 32 sont modifiées.
III
La modification d’un autre acte est réglée en annexe.
IV
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2023, sous réserve de l’al. 2.
2 L’art. 12a, al. 2 et 3, entre en vigueur le 1er janvier 2024.
16 juin 2023 | Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset |
Annexe
(ch. III)
Modification d’un autre acte
L’annexe de l’ordonnance du DFI du 20 novembre 2012 sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de prestations et assureurs3 est modifiée comme suit:
Structure uniforme au niveau suisse des fichiers de données
Ch. 1.2
1.2 Fichier de données médicales
Intitulé | Variable de la statistique médicale | Teneur |
|---|---|---|
Poids à la naissance | 2.2.V04 | En grammes |
Diagnostic principal | 4.2.V010 | Code CIM-10-GM |
Complément au diagnostic principal | 4.2.V020 | Code CIM-10-GM |
1er au 49e diagnostic supplémentaire | 4.2.V030, 4.2.V040 etc. jusqu’à 4.2.V510 | Code CIM-10-GM |
Traitement principal | 4.3.V010 | Code CHOP |
Latéralité pour le traitement principal | 4.3.V011 | 0 = bilatéral 1 = unilatéral droit 2 = unilatéral gauche 3 = unilatéral côté inconnu 9 = inconnu Vide = la question ne se pose pas |
Début du traitement principal | 4.3.V015 | Date (avec indication de l’heure) |
1er au 99e traitement supplémentaire | 4.3.V020, 4.3.V030 etc. jusqu’à 4.3.V1000 | Code CHOP |
Latéralité 1er au 99e traitement supplémentaire | 4.3.V021, 4.3.V031 etc. jusqu’à 4.3.V1001 | 0 = bilatéral 1 = unilatéral droit 2 = unilatéral gauche 3 = unilatéral côté inconnu 9 = inconnu Vide = la question ne se pose pas |
Début du 1er au 99e traitement supplémentaire | 4.3.V025, 4.3.V035 etc. jusqu’à 4.3.V1005 | Date (avec indication de l’heure) |
Durée de la ventilation artificielle | 4.4.V01 | Nombre d’heures |
Poids à l’admission | 4.5.V01 | En grammes |
Prise en charge | 2.2.V06 | 0 = non 1 = oui 9 = inconnu |
Justification pour le séjour | – | Selon colonne «No» de l’annexe 1a, ch. II, de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins4 |