AS 2023 36
(art. 10, al. 1, LPubl)

Préambule

Au lieu de:

• 1.1 Le montant du crédit d’investissement pour l’aide initiale est échelonné en fonction de la taille de l’exploitation. Le forfait représente 100 000 francs pour les exploitations à un UMOS et augmente ensuite par tranches de 25 000 francs pour chaque demi UMOS supplémentaire.

Lire:

• 1.1 Le montant du crédit d’investissement pour l’aide initiale est échelonné en fonction de la taille de l’exploitation. Le forfait représente 125 000 francs pour les exploitations à un UMOS et augmente ensuite par tranches de 25 000 francs pour chaque demi UMOS supplémentaire.