AS 2023 391
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution (Cst.)1,
vu le message du Conseil fédéral du 13 avril 20222,
arrête:
L’adhésion de la Suisse à six infrastructures internationales de recherche ayant adopté la forme juridique d’un consortium pour une infrastructure européenne de recherche (European Research Infrastructure Consortium ERIC), à savoir BBMRI ERIC3, CESSDA ERIC4, DARIAH ERIC5, ECRIN ERIC6, EPOS ERIC7 et ICOS ERIC8, est approuvée.
Le Conseil fédéral est autorisé à déposer les déclarations d’adhésion correspondantes9.
Le présent arrêté est sujet au référendum (art. 141, al. 1, let. d, ch. 2, Cst.).
Conseil des États, 16 décembre 2022 La présidente: Brigitte Häberli-Koller | Conseil national, 16 décembre 2022 Le président: Martin Candinas |
Expiration du délai référendaire
Le délai référendaire s’appliquant au présent arrêté a expiré le 8 avril 2023 sans avoir été utilisé.10
19 juin 2023 | Chancellerie fédérale |