AS 2023 778

Règlement de prévoyance du 16 mai 2023
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic RS 172.220.143.1. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 28 juin 2023 à la Caisse de prévoyance de Swissmedic (FF 2023 1586). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/778 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.
(RP-Swissmedic)
(RP-Swissmedic)

Règlement de prévoyance du 16 mai 2023pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic RS 172.220.143.1. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 28 juin 2023 à la Caisse de prévoyance de Swissmedic (FF 2023 1586). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/778 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi. (RP-Swissmedic)Modification du 16 mai et 23 novembre 2023Approuvée par le Conseil fédéral le 29 novembre 2023