AS 2024 730

Règlement de prévoyance du 29 octobre 2008
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) RS 172.220.143.6. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 29 octobre 2008 à la Caisse de prévoyance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) (FF 2009 541; 2010 8358; 2012 1334; 2013 2350; 2018 7681; 2019 8093; 2024 246). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/730 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.
(RP-IFSN)
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Règlement de prévoyance du 29 octobre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) RS 172.220.143.6. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 29 octobre 2008 à la Caisse de prévoyance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) (FF 2009 541; 2010 8358; 2012 1334; 2013 2350; 2018 7681; 2019 8093; 2024 246). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/730 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi. (RP-IFSN)Modification du 26 juin 2024Approuvée par le Conseil fédéral le 13 novembre 2024