Ordonnance du DFI
instituant un régime d’encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel
Modification du 5 décembre 2024

L’ordonnance du DFI du 29 novembre 2016 instituant un régime d’encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel¹ est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expressionDans tout l’acte, «allocataires» est remplacé par «bénéficiaires».

Titre suivant l’art. 2Section 2 Principes et domaines soutenus

Art. 2a Principes1 Il n’existe pas de droit à un soutien.2 Les bénéficiaires des aides financières s’engagent en faveur du développement durable, de l’égalité des chances, de la diversité et d’une rémunération équitable des acteurs culturels professionnels.

Art. 3, titre et al. 2Domaines soutenus2 Abrogé

Art. 5, let. a, ch. 5 et 6La contribution d’exploitation est versée:a. aux réseaux thématiques suivants:5. le réseau sur l’histoire de l’égalité entre les femmes et les hommes,6. le réseau sur la transmission de l’histoire des victimes du nazisme;

Art. 14, al. 22 Le délai de dépôt des demandes est indiqué dans la mise au concours.

Art. 15, al. 4Abrogé

Art. 17, al. 1, phrase introductive1 Les bénéficiaires des aides financières sont tenus de:

Art. 18 et 18aAbrogés

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er février 2025.