L’annexe 1 recense les pays dont la législation interdit de traiter les bovins de l’espèce Bos taurus selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.
AS 2025 372
Ordonnance du DFI
relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(Ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires)
(Ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires)
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu l’art. 36, al. 5, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,
arrête:
Art. 1 Liste de pays applicable à la viande de bœuf
Art. 2 Liste de pays applicable à la viande de porc
L’annexe 2 recense les pays dont la législation interdit de traiter les porcs selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.
Art. 3 Liste de pays applicable à la viande de poulet et de dinde
L’annexe 3 recense les pays dont la législation interdit de traiter les poules et les dindes selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.
Art. 4 Liste de pays applicable aux cuisses de grenouilles
L’annexe 4 recense les pays dont la législation interdit de traiter les grenouilles selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.
Art. 5 Liste de pays applicable au lait de vache
L’annexe 5 recense les pays dont la législation interdit de traiter les vaches selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.
Art. 6 Liste de pays applicable aux œufs de poules domestiques
L’annexe 6 recense les pays dont la législation interdit de traiter les poules domestiques (gallus gallus domesticus) selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.
Art. 7 Mise à jour des listes de pays
Le DFI peut ajouter à une liste un pays qui a déposé une demande dûment motivée. Dans sa demande, le pays doit prouver que sa législation interdit les méthodes de production visées à l’annexe 2 ODAlOUs.
Les listes sont vérifiées tous les deux ans. Si un pays y figurant n’interdit plus les méthodes de production visées à l’annexe 2 ODAlOUs, il est radié de la liste concernée.
Art. 8 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2025.
28 mai 2025 | Département fédéral de l’intérieur: Elisabeth Baume-Scheider |
(art. 1)
Liste de pays applicable à la viande de bœuf (Bos taurus)
1 Écornage sans anesthésie
La présente liste ne contient pas encore d’entrées.
Pays | Interdiction d’écorner sans anesthésie |
|---|
2 Castration sans anesthésie
La présente liste ne contient pas encore d’entrées.
Pays | Interdiction de castrer sans anesthésie |
|---|
(art. 2)
Liste de pays applicable à la viande de porc
1 Coupe de la queue sans anesthésie
La présente liste ne contient pas encore d’entrées.
Pays | Interdiction de couper la queue sans anesthésie |
|---|
2 Cisaillement des dents sans anesthésie
La présente liste ne contient pas encore d’entrées.
Pays | Interdiction de cisailler les dents sans anesthésie |
3 Castration sans anesthésie
La présente liste ne contient pas encore d’entrées.
Pays | Interdiction de castrer sans anesthésie |
|---|
(art. 3)
Liste de pays applicable à la viande de poulet et de dinde
La présente liste ne contient pas encore d’entrées.
Pays | Espèce animale | Interdiction de couper le bec sans anesthésie |
|---|
(art. 4)
Liste de pays applicable aux cuisses de grenouilles
La présente liste ne contient pas encore d’entrées.
Pays | Interdiction de sectionner les cuisses de grenouilles sans étourdissement |
|---|
(art. 5)
Liste de pays applicable au lait de vache
La présente liste ne contient pas encore d’entrées.
Pays | Interdiction d’écorner sans anesthésie |
|---|
(art. 6)
Liste de pays applicable aux œufs de poules domestiques (gallus gallus domesticus)
La présente liste ne contient pas encore d’entrées.
Pays | Interdiction de couper le bec sans anesthésie |
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