AS 2025 513

Convention du Conseil de l’Europe du 25 mars 2015
contre le trafic d’organes humains
RS 0.810.3; RO 2020 6571

Remarque

Convention du Conseil de l’Europe du 25 mars 2015
contre le trafic d’organes humains

RS 0.810.3; RO 2020 6571

États parties	Ratification		Entrée en vigueur

Belgique*	22 février	2022	1^er juin	2022
Slovénie*	3 mai	2022	1^er septembre	2022

* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.