AS 2025 637
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures contre la dermatose nodulaire contagieuse
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OSAV du 17 juillet 2025 instituant des mesures contre la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease)1 est modifiée comme suit:
Art. 10 Zones de vaccination et obligation de vacciner1 Les animaux des espèces réceptives détenus dans une zone de vaccination doivent être vaccinés contre la DNC.2 L’étendue des zones de vaccination est fixée dans l’annexe 3.
Art. 17, al. 1, let. d et e1 Les animaux vivants des espèces réceptives peuvent être déplacés hors de la zone de vaccination:d. si les animaux ont été détenus dans leur exploitation d’origine depuis leur naissance ou pendant une période ininterrompue d’au moins 28 jours avant la date du déplacement, ete. si tous les animaux des espèces réceptives présents dans un rayon de 50 km autour de l’exploitation d’origine à partir de laquelle ont lieu les déplacements ont reçu un vaccin ou une dose de rappel 60 jours au moins avant la date du déplacement.
Art. 20, al. 44 Les restrictions visées aux al. 1 à 3 ne s’appliquent pas aux sous-produits animaux issus d’un animal respectant les exigences de l’art. 17, al. 1.
Art. 21, al. 22 Un nettoyage suffit après un transport d’animaux des espèces réceptives directement vers un abattoir ou après tout transport de sous-produits animaux issus de ces espèces.
Insérer avant le titre de la section 6
Art. 21a Mesures de surveillanceDans les zones de vaccination, le vétérinaire cantonal ordonne les examens nécessaires à la surveillance des troupeaux d’animaux des espèces réceptives.
Art. 22, al. 33 La présente ordonnance est prorogée jusqu’au 16 mai 2026.
II
1 L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.
2 La présente ordonnance est complétée par l’annexe 3 ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 24 octobre 20252.
22 octobre 2025 | Office fédéral de la sécurité alimentaire Laurent Monnerat |
(art. 2)
Zones de surveillance
La présente annexe ne comporte aucune entrée.
(art. 10, al. 2)
Zones de vaccination
Sont des zones de vaccination:
– le canton de Genève;
– les communes suivantes du canton de Vaud: Arnex, Bogis-Bossey, Borex, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Chéserex, Commugny, Coppet, Crans, Crassier, Eysins, Founex, Gingins, Grens, La Rippe, Mies, Nyon, Signy-Avenex, Tannay;
– le territoire La Pile Dessus de la commune de Saint-Cergue, dans le canton de Vaud;
– les territoires marqués en gris sur la carte ci-dessous appartenant aux communes suivantes du canton du Valais: Champéry, Val-d’Illiez, Finhaut, Martigny-Combe, Orsières, Salvan, Trient.