Ordonnance
de l’Autorité fédérale de surveillance en matière
de révision sur la surveillance des entreprises de révision
(Ordonnance ASR sur la surveillance, OSur-ASR)
(Ordonnance ASR sur la surveillance, OSur-ASR)

L’ordonnance ASR du 17 mars 2008 sur la surveillance¹ est modifiée comme suit:

Art. 5 Mesures de gestion de la qualité internes à l’entreprise1 Les entreprises de révision qui appliquent les NA-CH lorsqu’elles fournissent des prestations de révision au sens de l’art. 2, let. a, ch. 1, LSR doivent garantir la qualité de leurs prestations conformément aux normes suisses de gestion de la qualité 1 et 2 (ISQM-CH 1 et 2).2 Les entreprises de révision qui révisent des comptes annuels ou des comptes consolidés d’après les normes de révision de l’IAASB doivent garantir la qualité de leurs prestations conformément et aux normes de gestion de la qualité ISQM-CH 1 et 2 et aux normes internationales de gestion de la qualité «International Standards on Quality Management 1 et 2» (ISQM 1 et 2).

Art. 6 Publication des normes de révision et de gestion de la qualité reconnues L’autorité de surveillance publie une liste des normes de révision et de gestion de la qualité reconnues.

Art. 7, al. 1, let. b1 L’autorité de surveillance vérifie en particulier si:b. l’entreprise de révision soumise à la surveillance de l’État respecte les dispositions et les normes applicables en matière d’indépendance et de gestion de la qualité et celles qui sont applicables aux prestations de révision fournies.

Art. 10, titre et al. 3Exigences relatives à la documentation d’audit et des mesures de gestion de la qualité3 La documentation des mesures de gestion de la qualité au sens de l’art. 12 LSR doit être suffisamment complète et détaillée pour que l’autorité de surveillance puisse parvenir à une vue globale des contrôles effectués et de leur mise en pratique.

Art. 11 Vérification du processus de suivi et de prise de mesures correctives Se fondant sur la documentation relative au processus de suivi et de prise de mesures correctives effectué par l’entreprise de révision, l’autorité de surveillance vérifie notamment:a. le processus de suivi et de prise de mesures correctives;b. la composition et la qualification de l’équipe qui effectue le processus de suivi;c. les critères de sélection des prestations en matière de révision contrôlées;d. le nombre de prestations de révision contrôlées durant un exercice comptable;e. les résultats du processus de suivi.

Art. 12, al. 22 Si le processus de suivi et de prise de mesures correctives de l’entreprise de révision est approprié et vérifiable par l’autorité de surveillance (art. 11), celle-ci en tient compte lors de sa vérification.

Art. 13, al. 33 Elle lui accorde à cet effet un délai approprié.

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 décembre 2025.