AS 2025 90
AS 2025 90
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Ordonnance du DFI
instituant un régime d’encouragement des maisons d’édition
du 23 décembre 2024 (RO 2025 16; RS 442.129)
Art. 4, al. 3Au lieu de:3 Les contributions à des projets d’importance suprarégionale s’élèvent à 175 000 francs par an.Lire:3 Les contributions à des projets d’importance suprarégionale s’élèvent à 175 000 francs au maximum par année civile. 7 février 2025 Chancellerie fédérale