AS 2026 102
AS 2026 102
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères
(Org DFAE)
Modification du 11 février 2026 (RO 2026 93; RS 172.211.1)
Ch. II 1Ordonnance du 17 août 2016 sur le système d’information E-VERA1
Annexe 1Au lieu de:Dans le premier tableau, «Organe pour la protection des données, la transparence et la sécurité de l’information DFAE» est remplacé par «division Protection des données, sécurité de l’information et accès à l’information DFAE».Lire:L’entrée «Organe pour la protection des données, la transparence et la sécurité de l’information DFAE» dans le premier tableau est remplacée comme suit: PSA Division Protection des données, sécurité de l’information et accès à l’information DFAE 3 mars 2026 Chancellerie fédérale