AS 2026 305
Ordonnance
concernant l’encouragement de la formation professionnelle de capitaines et de marins suisses
Abrogation du 27 mai 2026
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
Article uniqueL’ordonnance du 7 avril 1976 concernant l’encouragement de la formation professionnelle de capitaines et de marins suisses1 est abrogée au 1er juillet 2026. 27 mai 2026 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi