Porter le nombre des conseillers fédéraux de 7 à 9 ne permettrait-il pas de renforcer le "leadership" politique et la concordance?

Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense le Conseil fédéral de l'hypothèse consistant à porter de 7 à 9 le nombre des conseillers fédéraux (comme l'avait déjà demandé le Conseil des États) et à élire un président pour un mandat de plusieurs années ? Pense-t-il qu'une telle réforme permettrait de décharger les différents conseillers fédéraux ? Pense-t-il qu'elle servirait la concordance ? Qu'elle renforcerait la collégialité ? Pense-t-il qu'un président de la Confédération fort, possédant une réelle autorité, plus de "leadership", qui serait davantage en relation avec ses collègues de l'étranger, puisse obtenir de meilleurs résultats ?

2. Dans l'hypothèse d'un gouvernement de neuf membres, quels pourraient être aux yeux du Conseil fédéral les avantages et les inconvénients d'une élection du président par le peuple ?

3. A contrario, que pense le Conseil fédéral d'une réforme de la direction de l'État prévoyant la nomination de plusieurs secrétaires d'État investis de compétences en conséquence ? Serait-il nécessaire selon lui de les doter d'un statut quasi ministériel, avec les compétences afférentes, pour leur conférer une autorité suffisante vis-à-vis de l'étranger ? Quelles seraient pour le Conseil fédéral les conséquences d'une telle réforme pour la concordance et la collégialité, ainsi que sous l'angle du renforcement de la capacité du système de gouvernement à mobiliser et à fédérer ("leadership"), notamment en situation de crise ?

Begründung

Ce qui autrefois convenait parfaitement à notre pays ne semble plus suffire aujourd'hui. Eu égard à des problèmes et défis planétaires en augmentation massive et à des tâches qui se multiplient, il est urgent de revoir le système de gouvernement actuel qui, avec ses sept conseillers fédéraux et son président élu pour un an, ne répond plus à la demande accrue de "leadership", et notamment de "leadership de crise". La crise financière, les différends fiscaux avec l'étranger, l'aéroport de Zurich, le contentieux avec la Libye, mais aussi les risques nouveaux, ainsi que les menaces asymétriques telles que le terrorisme, le crime organisé, la cybercriminalité ou les pandémies, exigent que nous fassions désormais preuve d'imagination.

Stellungnahme des Bundesrates

Après avoir mené au mois d'août 2009 une discussion de principe sur la réforme de la direction de l'État, le Conseil fédéral a pu se convaincre de la nécessité de poursuivre les travaux engagés. Il a ainsi chargé le DFJP d'élaborer un message additionnel sur la réforme de la direction de l'État en collaboration avec la Chancellerie fédérale et de le lui présenter au printemps 2010. Le message devra contenir notamment une série de mesures visant à renforcer la capacité du collège à assumer ses tâches gouvernementales.

1. Les travaux d'élaboration du message additionnel porteront notamment, entre autres mesures destinées à renforcer la position du président de la Confédération, sur la prolongation de la durée de fonction de celui-ci. L'augmentation du nombre de conseillers fédéraux ne constituera pas l'une des options principales traitées dans le message, le Conseil fédéral étant d'avis qu'une telle mesure ne favoriserait pas le principe de la collégialité, mais serait au contraire de nature à compliquer et à ralentir les processus.

2. Le Conseil fédéral n'envisage pas à l'heure actuelle d'augmenter le nombre de conseillers fédéraux.

3. Un examen approfondi de la fonction de secrétaire d'État sera également à l'ordre du jour des travaux susmentionnés. Le Conseil fédéral n'entend pas dévoiler pour l'heure ses réflexions en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.