Cohérence entre la politique pour une économie verte et les autres stratégies de gestion durable des ressources

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport montrant :

- de quelle manière il compte développer une stratégie cohérente en faveur de l'économie verte et des cleantech, conformément au projet de feuille de route qu'il a soumis en prévision de la conférence de Rio plus 20 ;

- la manière dont cette stratégie s'articulera avec ses autres politiques liées à la gestion durable des ressources, notamment les perspectives énergétiques 2050, le plan d'action pour une recherche énergétique coordonnée (2012), la stratégie pour le développement durable, la politique climatique et la stratégie biodiversité.

Begründung

La politique environnementale de la Suisse prend de plus en plus la direction d'une stratégie de gestion durable des ressources, au sein de laquelle l'économie verte occupe une place prépondérante. Dans sa proposition pour la conférence Rio plus 20, la Confédération propose à la communauté internationale une feuille de route pour l'économie verte. Celle-ci devrait formuler une vision et des objectifs, ainsi qu'un calendrier de mise en oeuvre, et proposer un éventail d'instruments et de bonnes pratiques. Or, à ce jour, la Suisse ne dispose pas pour elle-même d'une telle feuille de route. Le Conseil fédéral a présenté six domaines d'intervention, mais ils sont assez hétéroclites et ne répondent pas à une stratégie coordonnée et planifiée. Le sixième domaine d'intervention, le Masterplan Cleantech, est plus abouti, mais il vise principalement à positionner la Suisse sur le marché des cleantech, ce qui constitue une démarche spécifique. Il ne peut dès lors prétendre chapeauter les politiques de la Confédération en matière d'économie verte. À ce stade, il ne comporte d'ailleurs ni objectifs opérationnels concrets, ni calendrier.

Parallèlement, le Conseil fédéral développe plusieurs politiques ayant un lien fort avec la gestion durable des ressources et l'économie verte, notamment les perspectives énergétiques 2050, le plan d'action pour une recherche énergétique coordonnée (2012), la stratégie pour le développement durable, la politique climatique et la stratégie biodiversité. Ces stratégies devraient être clairement coordonnées avec la stratégie du Conseil fédéral pour une économie verte, tant au niveau des objectifs, de la planification que du monitoring.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa décision d'octobre 2010 sur l'économie verte, le Conseil fédéral a délivré des mandats dans six champs d'action qui renferment un potentiel considérable d'économie de ressources naturelles et renforcent en même temps la compétitivité de l'économie suisse.

À cette même occasion, le Conseil fédéral a mandaté le DETEC de lui faire rapport d'ici à fin 2012 sur l'état de la mise en oeuvre dans les six champs d'action et de soumettre d'autres demandes le cas échéant. C'est dans ce contexte que sera élaboré un concept d'économie verte aussi complet que possible et intégrant les discussions internationales (UE, Rio plus 20, etc.) ainsi que les autres programmes politiques de la Confédération (Stratégie énergétique 2050, politique climatique, etc.).

En conséquence, les demandes de l'auteur du postulat sont déjà remplies dans le cadre des travaux en cours.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.