Hautes écoles spécialisées. Introduction du troisième cycle de Bologne pour contribuer à la promotion de la relève et à l'innovation

Wortlaut

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport en exécution du postulat 12.3343 lors de sa séance du 28 mai 2014. Ce rapport souligne le rôle qu'ont les hautes écoles spécialisées de dispenser à leurs étudiants un enseignement axé sur la pratique et de contribuer à l'innovation par la recherche appliquée et le développement. Il ne mentionne cependant pas une éventuelle introduction du troisième cycle de Bologne dans les hautes écoles spécialisées et indique que ces dernières doivent continuer de se développer en fonction de leur profil et contribuer à la formation de leur propre relève de manière déterminante. Le troisième cycle dans les hautes écoles spécialisées représenterait une possibilité supplémentaire de marier théorie et pratique ainsi que recherche fondamentale et application, et permettrait de stimuler l'innovation en Suisse.

La Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisée suisses (KFH), qui représente les hautes écoles spécialisées, et l'Association faîtière des diplômés de hautes écoles spécialisées (FH Suisse) sont prêtes à contribuer à la qualification de la relève scientifique nécessaire de toute urgence en Suisse et soutiennent l'introduction du troisième cycle dans les hautes écoles spécialisées. Pour cette raison et suite aux réponses données à l'interpellation Häberli-Koller 13.3670, les questions suivantes se posent :

1. Quelles possibilités le Conseil fédéral juge-t-il appropriées pour encourager les chercheurs désirant faire carrière dans la recherche ou dans l'enseignement dans les hautes écoles spécialisées ?

2. Que pense-t-il des conclusions de la conférence des recteurs (position de principe de la KFH) et de la position de FH Suisse quant à la solution proposée pour pallier le manque actuel de possibilités de doctorat dans le domaine de la recherche appliquée et du développement ?

3. Quelles conclusions tire-t-il et quelles mesures complémentaires à celles présentées dans le rapport prévoit-il au regard de la problématique du manque de relève spécialisée dans les hautes écoles spécialisées soulevée par la KFH ?

4. Comment la Confédération peut-elle assurer une promotion de la relève à grande échelle, comme le recommande le Conseil suisse de la science et de l'innovation, par exemple dans le cadre des mesures incitatives spéciales prévues ?

5. Par quelles mesures et selon quel calendrier (message FRI 2017-2020) compte-t-il soutenir la création de nouveaux modèles de formation portant sur le troisième cycle d'études dans les hautes écoles spécialisées ?

6. Quels seraient, selon lui, les avantages que sa politique en matière d'innovation retirerait de l'introduction du troisième cycle dans les hautes écoles spécialisées ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse à l'interpellation Häberli-Koller 13.3670, le Conseil fédéral a indiqué que les hautes écoles spécialisées (HES) ont pour mandat, d'une part, de proposer des formations professionnalisantes axées sur la pratique et, d'autre part, de mener des activités de recherche appliquée au service de l'économie et de la société. Ce profil sera maintenu avec la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), qui devrait entrer en vigueur en 2015, et restera une mission commune essentielle de la Confédération et des cantons. Selon les bases légales actuelles, le niveau du doctorat est exclusivement réservé aux hautes écoles universitaires (HEU). En sa qualité d'organe politique supérieur des hautes écoles et en vertu de l'art. 12, al. 3, LEHE, la future Conférence suisse des hautes écoles possède notamment la compétence, quand elle siège en Conseil des hautes écoles, de définir les caractéristiques des différents types de hautes écoles et d'édicter des dispositions portant sur les cycles d'études et la perméabilité entre les différents types de hautes écoles. Il lui appartiendra, dans le cadre de ses compétences, de déterminer le positionnement et les caractéristiques des cycles d'études pour les HEU, les HES et les hautes écoles pédagogiques. Dans ce contexte se pose aussi la question de la nécessité et de la fonction du troisième cycle. Sur la base de ces considérations, le Conseil fédéral répond donc comme suit aux questions posées :

1./3./4. Le rapport du Conseil fédéral du 28 mai 2014 relatif à l'encouragement de la relève scientifique mentionne plusieurs possibilités de mieux encourager la relève scientifique, qui doivent être examinées. Il recommande entre autres de continuer à consolider l'orientation du corps intermédiaire vers la pratique et d'encourager la coopération avec l'économie et la société. Le rapport met également l'accent sur les mesures à prendre afin de permettre à la relève scientifique des HES d'acquérir aussi des qualifications plus élevées au sein des hautes écoles. L'une de ces mesures concerne l'amélioration des passerelles qui s'offrent aux diplômés des HES désireux de poursuivre leurs études au niveau du doctorat dans une HEU. Il faut par ailleurs examiner si les conditions générales des activités de recherche appliquée peuvent être améliorées et si oui, de quelle manière. Cela dit, une expérience professionnelle en dehors du domaine des hautes écoles restera un prérequis pour les futurs responsables de l'enseignement et de la recherche.

2./5./6. Selon la LEHE, il appartient au nouvel organe politique supérieur des hautes écoles suisses, à savoir la Conférence suisse des hautes écoles, quand elle siègera en Conseil des hautes écoles, de statuer sur la nécessité, la fonction et les incidences de l'introduction d'un troisième cycle dans les HES. Le Conseil fédéral n'est pas à même d'anticiper ici les discussions et les consultations qui devraient être menées en commun. Le Conseil des hautes écoles tiendra bien évidemment compte de la position de principe de la KFH et des avis ou propositions de la nouvelle Conférence des recteurs des hautes écoles suisses. Les prises de position de ses membres ayant une voix consultative entreront le cas échéant en ligne de compte lors de la prise de décisions.

Réponse du Conseil fédéral.