Lutte contre le crime organisé. Présence et activité de la Police judiciaire fédérale au Tessin

Wortlaut

Chaque année, l'Office fédéral de la police fait état dans son rapport annuel de la présence d'organisations criminelles en Suisse. Ce phénomène est connu depuis longtemps et tend à se développer. De nombreuses enquêtes et procédures pénales le confirment. Au Tessin, du fait de la proximité de l'Italie, l'inquiétude augmente et on se demande si les autorités fédérales chargées de la poursuite pénale de ce type de criminalité sont bien armées pour le faire et disposent des ressources nécessaires. Au vu de la gravité du problème, il faut intervenir avec vigueur.

1. De combien de personnes (cadres et enquêteurs) la Police judiciaire fédérale dispose-t-elle dans son antenne de Lugano ?

2. Combien de personnes effectivement chargées de la lutte contre le crime organisé (à l'exclusion des cadres, des employés administratifs et des employés à temps partiels) sont-elles présentes à Lugano ?

3. Combien de personnes sont-elles engagées ailleurs en Suisse (dans les antennes de Lausanne, de Zurich et de Berne) dans la lutte contre le crime organisé ?

4. Combien d'heures (déduction faite des jours de maladie, d'accident et de formation) le Ministère public de la Confédération consacre-t-il effectivement aux enquêtes au Tessin ? Comment ce chiffre a-t-il évolué de 2004 à aujourd'hui ? Quel est le rapport avec les autres régions de la Suisse (Lausanne, Zurich et Berne, pour les mêmes compétences en matière de lutte contre le crime organisé)?

5. Comment et selon quels critères décide-t-on des ressources à allouer aux régions et au siège de Berne (pour les mêmes compétences en matière de lutte contre le crime organisé)?

6. Combien de dénonciations concernant des organisations criminelles italiennes la Police judiciaire fédérale a-t-elle transmises chaque année au Ministère public de la Confédération depuis 2004 ? Combien de ces affaires touchent-elles la Suisse italienne ou y ont-elles des ramifications ? Combien d'entre elles sont-elles en rapport avec le blanchiment d'argent ?

7. Le Conseil fédéral pense-t-il que les ressources affectées à la Suisse italienne sont adaptées à la situation décrite dans les rapports annuels de la police fédérale ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions soulevées par Monsieur Romano :

1. L'antenne de Lugano comprend un chef de division, deux chefs de commissariat (cadres) et quatorze enquêteurs.

2. L'antenne de Lugano emploie douze enquêteurs à temps plein. Deux autres sont employés à temps partiel (60 et 80 %). Ces derniers traitent tous les mandats relevant de la compétence fédérale, particulièrement dans les domaines du crime organisé, du blanchiment d'argent, de la criminalité économique et de la corruption internationale. L'antenne ne dispose pas d'enquêteurs spécialisés uniquement dans les cas de crime organisé.

3. Les mêmes tâches sont prises en charge par quatorze enquêteurs à temps plein à la Division Enquêtes Berne, treize à l'antenne de Zurich et douze à l'antenne de Lausanne.

4. Pendant la période située entre le 1er novembre 2009 et le 31 décembre 2013, 330 440 heures de travail - soit 29,34 % du travail d'investigation de la Police judiciaire fédérale (PJF) mené sur mandat du Ministère public de la Confédération (MPC) - ont été consacrées à la lutte contre le crime organisé. Ces heures se répartissent de la manière suivante entre les différentes divisions d'enquête : Lugano 34 078 heures (7,29 %), Lausanne 27 807 heures (5,95 %), Zurich 47 753 heures (10,21 %), Berne 27 551 heures (5,9 %). Pendant l'année en cours, la PJF a effectué 85 118 heures de travail pour le MPC, dont 11 513 ont été consacrées à la lutte contre le crime organisé. Ces heures se répartissent de la manière suivante entre les différentes divisions d'enquête : Lugano 3708 heures (4,36 %), Lausanne 4252 heures (5 %), Zurich 3040 heures (3,57 %), Berne 513 heures (0,6 %).Ces indications ne permettent néanmoins pas, à elles seules, de tirer des conclusions quant à la complexité et à l'envergure des procédures menées par le MPC, que la PJF a soutenu par ses activités d'investigation.

5. La PJF ne dispose pas de ressources exclusivement consacrées aux procédures liées au crime organisé (cf. également la réponse à la question 2). L'attribution d'un cas à un enquêteur donné se fait en fonction des priorités liées à la procédure et incombe à l'état-major de gestion des ressources du MPC et de la PJF (EM-GR) à composition paritaire. Lors de procédures complexes et de grande envergure, les ressources de différentes divisions et antennes sont rassemblées à des fins de collaboration.

6. Ces données ne font pas l'objet d'un suivi statistique continu. En 2011 et 2012, la PJF a adressé 53 demandes d'ouverture d'instruction pénale à l'état-major opérationnel du procureur fédéral (EMO-PG). Dans 28 cas, l'EMO-PG a approuvé l'ouverture d'une instruction. On a répertorié huit cas de crime organisé et neuf de blanchiment d'argent. Il est cependant impossible, faute de données statistiques à ce sujet, de déterminer combien de ces procédures étaient en lien avec la Suisse italienne.

7. Les autorités fédérales de poursuite pénale mènent la lutte contre le crime organisé international à l'échelle de toute la Suisse, au-delà des différentes unités et divisions. Compte tenu de ce fait et de la situation actuelle en Suisse en matière de crime organisé, le personnel disponible auprès de l'antenne de Lugano peut être considéré comme suffisant.

Réponse du Conseil fédéral.