Maintenir la qualité actuelle de l'offre ferroviaire sur la ligne Bâle-Lausanne-Genève via Laufon et Delémont

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de publier un rapport démontrant comment la qualité de l'offre actuelle sur la liaison Bâle-Lausanne/Genève via Delémont peut être maintenue pendant et après les travaux qui seront effectués en gare de Lausanne. On entend ici par qualité de l'offre le matériel roulant, la cadence et la situation relative aux changements de train. Il convient en particulier de démontrer comment il serait possible de maintenir des liaisons directes entre Bâle et Lausanne/Genève via Laufon et Delémont.

Begründung

La liaison directe entre Bâle et Lausanne/Genève via Delémont sera dégradée du fait, selon les informations données par les CFF au début 2013, des travaux dans le noeud de Lausanne. Par la suite, il a toutefois été démontré que le maintien de la liaison directe Bâle-Genève via Laufon et Delémont était techniquement possible (ceci d'autant plus que cette liaison ne transite pas via Lausanne). Les CFF ont alors invoqué un autre problème, à savoir la nécessité de mettre à disposition de la nouvelle ligne ferroviaire du Saint-Gothard des ICN prévus initialement sur la ligne du Pied du Jura. On ne peut dès lors s'empêcher de penser que les travaux en gare de Lausanne n'étaient qu'un prétexte pour en réalité utiliser du matériel roulant sur un autre axe, et ceci au détriment de la ligne du Pied du Jura.

Pour le canton du Jura, cette liaison est extrêmement importante. Une liaison directe avec les centres économiques de Bâle et de Lausanne/Genève est un élément fort pour l'attractivité du canton du Jura, de même que pour le Laufonnais. À l'occasion de l'établissement de la nouvelle concession CFF 2017 pour le trafic grandes lignes, il conviendra de maintenir la liaison directe entre Bâle et Lausanne/Genève via Delémont. Le Conseil fédéral est invité à démontrer comment il entend garantir aussi bien dans son principe que qualitativement cette importante liaison ferroviaire qui fait office de plaque tournante entre la Suisse alémanique et la Suisse romande. Par ailleurs, il convient de tenir compte également de la fonction de substitution que cette liaison est susceptible de jouer en cas de rupture de trafic sur l'axe ferroviaire est-ouest.

Sur le plan des principes, les cantons sont à associer aux processus de décision et l'engagement du matériel roulant doit être garanti pour l'offre existante.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.