Faire vérifier par une commission indépendante les thèses défendues par la fondation Santé sexuelle Suisse quant au développement sexuel de l'enfant et de l'adolescent

Wortlaut

Dans les réponses qu'il fait aux interpellations Regazzi 14.3421 et Streiff-Feller 14.3419 consacrées à la campagne Love Life 2014, le Conseil fédéral estime que les images sexualisées de cette campagne "ne sont pas susceptibles de porter préjudice aux mineurs et ... n'ont pas d'influence sur leur développement sexuel". Il s'appuie sur l'opinion de "formateurs en éducation sexuelle" de la fondation Santé sexuelle Suisse (SSS), avec lesquels l'Office fédéral de la santé publique travaille depuis plusieurs années dans le domaine de la prévention du VIH et d'autres IST (infections sexuellement transmissibles) et dans celui de l'éducation sexuelle, par exemple au Centre de compétences "Éducation sexuelle à l'école" de la Haute école pédagogique de Lucerne, aujourd'hui fermé. Or, les théories relatives au développement psychosexuel de l'enfant et de l'adolescent sur lesquelles la SSS fonde les prestations qu'elle propose en matière de prévention et d'éducation sexuelle sont très controversées dans le milieu des experts. Aussi demandons-nous au Conseil fédéral de faire vérifier ces thèses par une commission d'experts indépendante en particulier de la SSS et composée de médecins, de psychologues du développement et de spécialistes en pédagogie générale, et de présenter les conclusions de cette commission sous la forme d'un rapport.

Begründung

Dans une "Aide aux parents pour en parler" publiée à l'occasion du lancement de la campagne Love Life, la SSS écrit que "les images de la campagne confrontent tout un chacun à sa propre intimité et peuvent faire émerger des émotions et des sentiments, non seulement chez les adultes, mais également chez les jeunes et les enfants", et que "Si l'enfant ressent de la gêne ou du dégoût, il est important de prendre en compte ses émotions et sentiments et de se rappeler que celles-ci servent avant tout à se protéger. Ceci est naturel et aussi une chance pour les parents d'ouvrir la discussion sur ce thème". On en conclut que la SSS estime qu'il est bon, d'un point de vue psychologique et pédagogique, de confronter les enfants à des images à caractère sexuel qui les dépassent. Et ce n'est pas la seule affirmation de la SSS qu'il faudrait d'urgence soumettre à un examen critique. Ainsi, dans son ouvrage intitulé "Jugendjahre" (2011), le pédiatre Remo Largo se demande si la thèse défendue par la SSS selon laquelle l'enfant est un être sexuellement actif est vraiment tenable. Pour lui, ce sont souvent des "spécialistes autoproclamés" qui "interprètent arbitrairement et abusivement dans un sens sexuel" la manière dont l'enfant investit son corps. De même, on peut se demander si l'image que la bande dessinée "Hotnights" donne de la sexualité humaine est vraiment de nature à aider des adolescents à intégrer leur sexualité dans un projet de vie construit sur une relation stable et heureuse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le développement sexuel de l'enfant et de l'adolescent fait l'objet de recherches menées sur le plan international, en particulier dans le monde anglo-saxon, et les résultats de ces travaux sont rendus publics. C'est sur cette base que le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe et le Centre fédéral allemand d'information sanitaire (Bundeszentrale für gesundheitliche Aufklärung) ont publié en 2010 des standards pour l'éducation sexuelle en Europe. Un groupe d'experts a participé à l'élaboration de ce document. Il comprenait plus d'une vingtaine de représentants d'organisations spécialisées et du monde scientifique provenant de différents pays européens, dont la Suisse. Un grand nombre d'experts et d'organisations travaillant dans ce domaine en Suisse fondent notamment leur travail sur les résultats de la recherche et sur les normes qui en découlent.

Le Conseil fédéral est disposé à approfondir et à élargir les bases scientifiques relatives au développement sexuel de l'enfant et de l'adolescent. Il fera donc établir un rapport, comme le demande l'auteur du postulat, en tenant compte des ressources budgétaires à disposition.

Il estime cependant que cette analyse ne doit pas uniquement porter sur le matériel proposé par la fondation Santé sexuelle Suisse, mais encore présenter le développement sexuel de l'enfant et de l'adolescent. Il élargira donc l'éventail des experts appelés à rédiger le rapport. Outre des médecins, des spécialistes en pédagogie générale et des psychologues du développement, il sollicitera aussi des psychiatres et des psychologues pour enfants et adolescents, des psychologues sociaux et des enseignants en éducation sexuelle. Le Conseil fédéral invite également la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse et la Commission fédérale pour la santé sexuelle à siéger dans ce groupe d'experts.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.