Autorisations temporaires pour les ressortissants népalais employés dans des cabanes ou des refuges de montagne en Suisse. Soutien direct après le tremblement de terre

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de faciliter l'octroi de permis temporaires de travail (L) aux ressortissants népalais, afin qu'ils puissent travailler dans les cabanes et les refuges de montagne suisses. Ces permis seront limités à la saison estivale. On examinera également s'il y a lieu de fixer un salaire minimum approprié.

Begründung

Le tremblement de terre a ravagé le Népal. Cette catastrophe naturelle a mis en branle la solidarité internationale et la Suisse a répondu en mettant à disposition des ressources humaines et financières considérables. Les effets des dommages sévères subis par le Népal perdureront. Le tourisme de montagne (trekking et alpinisme), une des principales ressources du pays, en souffrira longtemps, ainsi que la population locale qui en dépend directement. Les Népalais sont appréciés dans le monde entier pour leur fiabilité et leur connaissance de la montagne et des activités qui y sont liées (alpinisme, trekking, construction de sentiers, gardiennage des refuges, etc.). Afin d'apporter une aide immédiate à de nombreuses familles népalaises, la Suisse pourrait octroyer des permis de travail temporaires à des ressortissants népalais afin qu'ils puissent travailler dans les cabanes et les refuges suisses dès cet été. Ces permis seront limités à la saison estivale. On examinera également s'il y a lieu de fixer un salaire minimum approprié.

Entre 100 et 200 personnes au maximum pourraient ainsi venir en Suisse, gagner un peu d'argent en travaillant dans les cabanes et les refuges et nouer des liens importants avec des professionnels (guides) et des amoureux de la montagne. Leur séjour en Suisse, en premier lieu en Valais, dans les Grisons et au Tessin, apporterait une aide immédiate à leur famille au Népal et leur permettrait également de nouer les relations nécessaires à l'organisation d'expéditions européennes dans les vallées et montagnes népalaises au cours des prochaines années. En outre, ce séjour serait également l'occasion d'améliorer leurs compétences linguistiques, souvent déjà bonnes, et leur connaissance des us et coutumes européens (par ex. cuisine), ce qui faciliterait l'accueil des touristes au Népal. L'octroi des permis L pourrait être limité à une ou deux personnes par cabane ou refuge.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de la gravité de la situation au Népal, qui a été touché par un tremblement de terre dévastateur. Il estime néanmoins qu'il n'est pas possible de faciliter l'octroi de permis de séjour de courte durée à des ressortissants népalais pour les employer comme main-d'oeuvre dans les cabanes et refuges de montagne suisses.

La loi fédérale sur les étrangers prévoit des règles restrictives pour l'admission de ressortissants d'États tiers sur le marché du travail suisse (demande d'un employeur, conditions de rémunération et de travail, ordre de priorité, qualifications personnelles, logement approprié, etc.). L'octroi d'autorisations de courte durée est en outre soumis aux contingents fixés annuellement par le Conseil fédéral. Lorsque ces conditions sont remplies, des autorisations de courte durée peuvent aussi être délivrées à des ressortissants népalais. De plus, la LEtr prévoit d'autres possibilités d'admission, par exemple pour des séjours dans le cadre de programmes spécifiques d'aide et de développement (art. 37 OASA). Il n'existe toutefois aucune base légale permettant une admission facilitée de ressortissants népalais allant au-delà de ces possibilités.

Pour venir en aide à la population népalaise, le Conseil fédéral soutient en premier lieu des mesures sur le terrain. En plus des mesures d'aide d'urgence et d'aide immédiate (acheminement de biens de première nécessité et de matériel médical, envoi d'experts du Corps suisse d'aide humanitaire), la Suisse étudie la possibilité d'étendre, à moyen terme, l'aide humanitaire à la reconstruction et à la prévention des risques naturels.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.