Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il de la peine à admettre qu'une part de la fortune de l'AVS est conservée à l'étranger?

Wortlaut

Les fonds AVS/AI/APG sont responsables de la gestion de la fortune de ces trois assurances sociales. Cette fortune s'élève à 33,5 milliards de francs (état au 31 décembre 2015). Une part importante de cette fortune (20,5 milliards) est placée en monnaies étrangères.

Dans sa réponse du 25 novembre 2015 à l'interpellation 15.3970, le Conseil fédéral affirme que "l'intégralité de la fortune est conservée en Suisse, à la banque UBS à Zurich".

Dans la première partie de sa réponse du 24 février 2016 à la question écrite 15.1086, le Conseil fédéral réaffirme que "les actifs sont toujours conservés auprès d'UBS en tant que banque dépositaire". En revanche, le Conseil fédéral ne mentionne plus la Suisse, ni Zurich...

Dans la seconde partie de sa réponse du 24 février 2016 à la question écrite 15.1086, le Conseil fédéral finit par admettre que les actions américaines qui font partie de la fortune des fonds AVS/AI/APG sont conservées aux États-Unis (à la Citibank N.A. à New York) et que les actions japonaises sont conservées au Japon (à la Bank of Tokyo-Mitsubishi à Tokyo).

1. Pourquoi le Conseil fédéral commence-t-il par écrire que l'intégralité de la fortune des fonds AVS/AI/APG est conservée en Suisse, à l'UBS à Zurich, pour finir par admettre, trois mois plus tard, qu'une partie de cette fortune est conservée aux États-Unis et au Japon ?

2. Est-ce que de telles réponses ne sont pas de nature à éveiller des doutes quant à la volonté du Conseil fédéral d'informer le Parlement en toute transparence ?

3. Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il autant de peine à admettre la réalité, à savoir qu'une part de la fortune des fonds AVS/AI/APG est conservée à l'étranger ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./3. L'interpellation Feller 15.3970, " Attribution de mandats par les fonds AVS/AI/APG à des gérants basés à Londres, New York, Newark, Boston, Pasadena et San Francisco " portait sur la question du lieu où la fortune des fonds de compensation est gérée, et la réponse du Conseil fédéral du 25 novembre 2015 contenait une précision concernant la banque dépositaire, située en Suisse. En fin de compte, la réponse du Conseil fédéral se limitait à relever que pratiquement l'ensemble des actifs des fonds de compensation est déposé auprès d'UBS (banque dépositaire), selon un modèle "Global Custody". Quant à la réponse du 24 février 2016 à la question Feller 15.1086, "L'intégralité de la fortune des fonds AVS/AI/APG est-elle vraiment conservée à la banque UBS de Zurich ?", elle portait sur le véritable lieu de conservation des actions étrangères des fonds de compensation. Il n'y a donc pas de contradiction entre les deux réponses fournies, celles-ci se référant à des éléments distincts.

2. Le Conseil fédéral a eu l'occasion de répondre de manière complète durant la dernière année à huit interventions parlementaires sur ce sujet :

• Interpellation 15.3587, "Pourquoi une partie de la fortune de l'AVS est-elle gérée aux États-Unis ?";
• Motion 15.3969, "Communiquer au Parlement les montants des avoirs confiés aux différents gérants externes par les fonds AVS/AI/APG";
• Interpellation 15.3970, "Attribution de mandats par les fonds AVS/AI/APG à des gérants basés à Londres, New York, Newark, Boston, Pasadena et San Francisco";
• Interpellation 15.3971, "Voyages des responsables des fonds AVS/AI/APG aux États-Unis";
• Question 15.1086, "L'intégralité de la fortune des fonds AVS/AI/APG est-elle vraiment conservée à la banque UBS de Zurich ?";
• Motion 15.4123, "Confier les mandats externes de gestion des fonds AVS/AI/APG à des gérants basés en Suisse";
• Interpellation 16.3018, "Dans quels pays la part de la fortune de l'AVS placée en monnaies étrangères est-elle effectivement conservée ?";
• Motion 16.3049, "Gestion de la fortune des fonds AVS/AI/APG. Pour une information complète et transparente du Parlement, des médias et de l'opinion publique".

Dans ces conditions, le Conseil fédéral ne partage pas l'opinion exprimée par l'interpellant au sujet des doutes sur la volonté du Conseil fédéral d'informer le Parlement d'une manière transparente.

Réponse du Conseil fédéral.