Les scanners du cerveau ne sont pas une méthode scientifique. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre après la décision du Tribunal cantonal de Lucerne?

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt aujourd'hui à interdire l'utilisation de l'électroencéphalogramme (mesure de l'activité cérébrale) comme méthode de diagnostic par les offices AI ?

2. Dans combien de cas l'électroencéphalogramme a-t-il été utilisé pour l'établissement de diagnostics par le passé ?

3. Les décisions relatives à une rente déjà entrées en force pour lesquelles le diagnostic a été établi au moyen d'un électroencéphalogramme ont-elles été révisées ?

Begründung

Dans son arrêt du 10 novembre 2016, le Tribunal cantonal de Lucerne a constaté que les mesures de l'activité cérébrale réalisées par le service médical régional ne constituaient pas une méthode scientifique reconnue pour l'établissement du diagnostic de troubles psychiques. Il a donc donné raison au recourant.

Dès lors, la question se pose de savoir quelles conclusions le Conseil fédéral tire de cette décision, notamment ce qu'il en est des autres cas dans lesquels ce moyen diagnostic a été utilisé.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Fin 2014, l'Office fédéral des assurances sociales avait déjà reconnu que ce type de méthode n'était scientifiquement pas assez étayé pour être utilisé par l'assurance-invalidité. Sitôt après, l'office AI de Lucerne - qui est le seul à avoir procédé à des mesures de l'activité cérébrale par électroencéphalogramme - a spontanément cessé ses essais. Depuis fin 2014, la méthode n'est plus appliquée.

2. Des électroencéphalogrammes ont été effectués à des fins de diagnostic pour 26 cas au total.

3. Pour aucun d'entre eux, une décision de prestations n'a été prononcée sur la base d'un diagnostic établi uniquement au moyen d'un électroencéphalogramme. Comme les décisions de rente afférentes n'ont jamais reposé uniquement sur cette méthode de diagnostic, il n'y a pas lieu d'envisager une révision de rente pour ces assurés. Il n'y a par conséquent pas non plus de raison de revenir sur des décisions d'octroi déjà entrées en force.

Réponse du Conseil fédéral.