Une étude prospective de l'impact de la robotisation de l'économie sur la fiscalité et le financement des assurances sociales

Wortlaut

Le Conseil fédéral fait réaliser une étude prospective de l'impact à moyen et long terme de la robotisation, de l'essor des intelligences artificielles et de la numérisation sur la fiscalité et le financement des assurances sociales. Cette étude évaluera notamment les diverses modifications de la fiscalité et du financement des assurances sociales qui pourraient être envisagée dans l'hypothèse où la robotisation et la numérisation de l'économie entraîneraient une modification de l'importance des revenus du capital par rapport à ceux du travail. Cette étude partira de l'hypothèse d'une charge fiscale globale inchangée.

Begründung

La robotisation, l'essor des intelligences artificielles et la numérisation sont en train de transformer l'économie. S'il est fort ardu de faire des prévisions fiables sur leur impact réel, notamment en termes d'emplois, il est pratiquement certain que cela modifiera en profondeur la structure des revenus et la création des richesses. La rentabilité du capital pourrait notamment fortement augmenter par rapport à celle du travail. Cela aura un impact sur la fiscalité le financement des assurances sociales, qui reposent en grande partie sur les revenus du travail.

Il existe de très nombreuses pistes de modification de la fiscalité, avancée ou soutenues par des personnalités de tous bords politiques : taxation des robots ou des machines en fonction du nombre d'emplois qu'ils "remplacent" ou de leur productivité, "Taxe Sismondi", augmentation ciblée de la fiscalité du capital, taxe sur le traitement de données personnelles, attribution de la personnalité juridique à certains robots, etc. Or, à l'heure actuelle, aucune de ces pistes ne peut être mise en oeuvre, ne serait-ce qu'en raison des difficultés à définir exactement ce qu'est un robot. Le présent postulat vise donc à ce qu'une étude prospective mette les différentes options et leurs coûts sur la table, sans préjuger des décisions politiques qui pourraient être prises par la suite.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.