Marché à terme de marchandises. Un instrument pour améliorer la transparence du marché et les prix de production dans l'agriculture

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer si le système d'un marché à terme de marchandises pour les biens agricoles suisses pourrait être mis en en place et quels en seraient les effets.

Begründung

Dans l'agriculture, il y a un grand nombre de fournisseurs pour un petit nombre d'acheteurs. Cette situation déséquilibre les forces du marché. La marge de négociations est en outre très restreinte pour les agriculteurs en raison de la durée de conservation limitée des matières premières ou du manque de capacité de stockage. Par ailleurs, le système asymétrique du marché se traduit par un manque de transparence dans la formation des prix. Un marché à terme de marchandises pourrait offrir une solution à une partie de ces problèmes. Il serait possible d'augmenter la transparence des prix, de concentrer l'offre virtuellement et de gérer l'insécurité en matière de stockage. Afin d'empêcher la spéculation, il faut s'assurer que seuls les acteurs qui participent physiquement au commerce soient actifs dans ce marché à terme. Il faut évaluer si le marché suisse, relativement petit, est adapté à un tel système.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de la transparence et de la prévisibilité des prix pour le secteur agroalimentaire suisse. À l'intérieur du cadre légal, il s'emploie à créer les meilleures conditions possibles pour l'économie.

Dans un marché à terme, on négocie des contrats de marchandises d'une certaine qualité à une échéance dont la date est convenue d'avance. Une opération de contrepartie est souvent effectuée avant l'échéance, de sorte qu'il y n'a pas de livraison physique des marchandises. Pour garantir la solvabilité de l'opérateur lors de la contrepartie, celui-ci doit laisser un dépôt de garantie.

Le succès d'un marché à terme de marchandises est conditionné par l'existence d'un large cercle d'opérateurs intéressés, de manière à atteindre une liquidité suffisamment élevée sur le marché. Cette condition est loin d'être assurée pour un marché suisse petit et protégé. L'exclusion des opérateurs ne s'intéressant pas à la livraison physique réduirait encore plus la liquidité.

Les marchés à terme de marchandises se prêtent essentiellement aux produits stockables qui présentent une qualité homogène. S'agissant du marché du lait, d'une grande importance pour la Suisse, seuls des contrats pour des produits transformés tels que le lait et le petit-lait en poudre ainsi que le beurre ont réussi à s'établir sur les marchés internationaux. Les producteurs de lait devraient donc se couvrir indirectement en achetant des contrats de beurre et de lait écrémé. On assisterait à un risque accru de déconnexion entre l'évolution du prix du lait réalisé effectivement par l'agriculteur et l'évolution du prix des contrats négociés sur le marché à terme.

En outre, un marché à terme serait peu intéressant pour les petits producteurs : d'une part, l'initiation à ce domaine et le suivi des activités de marché exigent beaucoup de temps et, d'autre part, la Bourse entraîne des frais de transaction et impose le dépôt d'une garantie. La participation des agriculteurs est déjà faible sur les marchés à terme étrangers. La Suisse se caractérisant par de petites structures, il ne faut pas s'attendre à ce qu'un marché à terme de marchandises soit efficace pour garantir les prix aux agriculteurs suisses.

Même si les conditions économiques nécessaires à l'existence d'un marché à terme de marchandises ne sont pas remplies sur le petit marché suisse, des contrats à terme (futures, contrats d'achat et de vente) peuvent être conclus en tout temps entre les fournisseurs (agriculteurs) et les acheteurs. Un marché à terme de marchandises n'est pas requis à cet effet.

Dès lors, le Conseil fédéral est d'avis qu'un système de marché à terme de marchandises n'est pas applicable aux marchés agricoles suisses.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.