Pas de voyages à l'étranger pour les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus

Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Il est interdit aux requérants d'asile, aux personnes admises à titre provisoire et aux réfugiés reconnus de quitter la Suisse. En cas d'infraction, le statut de séjour est révoqué et le contrevenant expulsé.

Begründung

D'après la statistique en matière d'asile, un grand nombre de requérants sont originaires d'Érythrée. Ils affirment qu'ils sont en butte à des persécutions politiques et que leur vie et leur intégrité corporelle sont menacées. Il n'est pas rare toutefois de constater que ces personnes se rendent dans leur pays d'origine, malgré ce prétendu danger.

Entre 2010 et 2014, 46 213 demandes de voyage à l'étranger ont été déposées à l'échelle suisse par des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés reconnus, dont 45 080 (97,5 %) ont été acceptées. Quelque 15 000 de ces demandes émanaient d'Érythréens. Manifestement, leur vie et leur intégrité corporelle ne sont pas menacées dans leur patrie.

La présente initiative parlementaire vise à interdire les voyages à l'étranger. Quiconque arrive en Suisse comme requérant d'asile, personne admise à titre provisoire ou réfugié reconnu afin d'y chercher protection doit rester dans le pays, pour sa propre sauvegarde. La personne qui quitte néanmoins la Suisse ou entend la quitter n'a donc pas besoin de protection. Par conséquent, elle perd immédiatement son statut de séjour.