Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses

Zusammenfassung

Message du 14 septembre 2018 relatif au plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2020–2023, à l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et au crédit d’engagement

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 14.09.2018

Le Conseil fédéral approuve le message relatif au développement du réseau des routes nationales

Des projets d'extension sur le réseau des routes nationales seront entrepris d'ici 2030 pour un montant d'environ 14,8 milliards de francs. Le Conseil fédéral entend ainsi fluidifier le trafic sur les routes nationales avec leur environnement. Lors de sa séance du 14 septembre 2018, il a approuvé le message en ce sens destiné au Parlement. Par ailleurs, celui-ci contient le crédit d'engagement pour les grands projets ainsi que le plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et les adaptations du réseau des routes nationales pour la période allant de 2020 à 2023. Ces travaux visent à améliorer la sécurité routière et permettent la réfection de tunnels, de ponts et de revêtements.

Selon les prévisions de trafic de la Confédération, en l'absence de contre-mesures, près de 385 kilomètres, soit environ 20 % du réseau des routes nationales, seront régulièrement surchargés d'ici 2040. Quelque 160 kilomètres connaîtront des embouteillages ou des ralentissements deux à quatre heures chaque jour. Les grandes villes et agglomérations seront les plus touchées par ces goulets d'étranglement. Afin de préserver le fonctionnement du réseau des routes nationales, des accroissements de capacité ciblés sont nécessaires. À cette fin, le Conseil fédéral a élaboré le programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES des routes nationales). Constamment mis à jour, il est en règle générale présenté tous les quatre ans au Parlement.

Des projets d'extension pour décongestionner les villes et les agglomérations

Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 14 septembre 2018, le PRODES des routes nationales mis à jour et l'a soumis au Parlement. Ce programme renferme des projets représentant un volume d'investissements total de 29,8 milliards de francs, parmi lesquels des projets pour un montant d'environ 14,8 milliards de francs qui devront être entrepris d'ici 2030. Les projets de l'horizon de réalisation 2030 se trouvent avant tout dans les agglomérations urbaines. Ils résolvent les problèmes les plus urgents et contribuent fortement à la revalorisation des zones d'habitation urbaines.

Étape d'aménagement 2019

Chaque horizon de réalisation du PRODES des routes nationales comprend plusieurs étapes d'aménagement. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'affecter trois projets de l'horizon de réalisation 2030 à l'étape d'aménagement 2019 et de les approuver définitivement. Les trois projets ci-après, d'un volume total de près de 2,3 milliards de francs seront vraisemblablement prêts à être réalisés au cours des quatre prochaines années :

- l'accroissement de la capacité à Crissier (316 millions de francs) ;

- le contournement de Lucerne, y compris l'extension sud (entre Kriens et Hergiswil) et l'aménagement nord (accroissement de la capacité entre Rotsee et Buchrain), (1470 millions de francs au total) ;

- le contournement du Locle (481 millions de francs).

La concrétisation de ces projets permettra d'éliminer les goulets d'étranglement sur les routes nationales dans les régions de Crissier et de Lucerne. Ceci aura pour effet de transférer le volume de trafic du réseau routier secondaire vers le réseau routier principal, pour notamment ouvrir la voie à des mesures en faveur de la mobilité douce et des transports publics, et décharger les zones d'habitation. Il en va de même pour le contournement du Locle, grâce auquel une localité très encombrée pourra être libérée du trafic de transit. Grâce à la redondance qu'il crée sur le réseau, le contournement de Lucerne garantira une flexibilité accrue lors d'évènements (par ex. accidents) et de travaux de remise en état.

Grands projets

Parallèlement au PRODES des routes nationales, le Conseil fédéral soumet également de grands projets à l'approbation du Parlement. Il s'agit d'aménagements au sens d'adaptations, qui se singularisent par leur ampleur et leurs incidences. Le message actuel concerne le grand projet du tunnel routier du Gothard, dont le second tube a été accepté par le peuple le 28 février 2016. Les coûts s'élèvent à 2,084 milliards de francs.

Plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et les adaptations

Le Parlement fixe également tous les quatre ans le plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et les adaptations du réseau des routes nationales. Pour la période 2020-2023, le Conseil fédéral indique un besoin financier de 8,156 milliards de francs au total. Entre 432 et 454 millions de francs par an reviendront à l'exploitation, c'est-à-dire à des mesures destinées à garantir la disponibilité et la sécurité du réseau des routes nationales. L'entretien des routes nationales et de leurs installations techniques, notamment la réfection de revêtements et de ponts, coûte entre 1,102 et 1,150 milliard de francs par an. Les prescriptions, normes et directives exigent en outre des travaux complémentaires sur l'infrastructure existante (aménagement au sens d'adaptations) qui occasionnent des coûts annuels de 617 à 737 millions de francs.

Le Conseil fédéral propose à présent au Parlement d'octroyer le plafond de dépenses, le crédit d'engagement nécessaire pour le second tube du tunnel routier du Gothard ainsi que pour les projets de l'étape d'aménagement 2019.

Surtaxe sur les huiles minérales : une augmentation sera vraisemblablement mise en place au milieu des années 2020

Les routes nationales sont financées par le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Lors de sa création, il a été décidé que la surtaxe sur les huiles minérales pouvait être augmentée si nécessaire. Le relèvement, dont le but n'est pas de constituer des réserves, interviendra seulement lorsque les réserves du fonds passeront sous le seuil des 500 millions de francs. Contrairement à ce qu'indiquaient de précédents calculs, il apparaît qu'une telle hausse ne sera nécessaire qu'au milieu des années 2020. La raison est à chercher du côté des recettes : en effet, environ 1,8 milliard de francs de plus que ce qui avait été estimé en 2014 ont pu être transférés dans le FORTA au 1er janvier 2018. Pour ce qui est des dépenses, il s'avère que, dans les prochaines années, les besoins pour les projets d'élimination des goulets d'étranglement, les accroissements de capacité et l'achèvement du réseau (qui relève de la responsabilité des cantons, par ex. Axenstrasse) seront inférieurs à ce qui avait été estimé. Différents projets sont bloqués, notamment en raison d'oppositions, et ne sont donc pas encore prêts à être réalisés contrairement à ce qui avait été présumé initialement.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 11.03.2019

Le National veut plus d'argent pour les routes et agglomérations

Les crédits destinés à désengorger le trafic devraient être plus élevés que prévu. Le National a dépensé sans compter lundi en ajoutant plusieurs projets, dont le contournement de La Chaux-de-Fonds. Mais il n'a pas voté le montant de la facture finale.

Selon les prévisions de la Confédération, sans mesures, près de 385 kilomètres, soit environ 20 % du réseau des routes nationales, seront régulièrement surchargés d'ici 2040, a expliqué Fabio Regazzi (TI) au nom de la commission. Il faut agir rapidement en éliminant les goulets d'étranglement.

À cet effet, le Conseil fédéral veut consentir 2,3 milliards de francs aux projets de contournement du Locle (481 millions), à la suppression du goulet d'étranglement de Crissier (316 millions) et au contournement de Lucerne (1,47 milliard). Ils devraient être prêts à être réalisés au cours des quatre prochaines années.

Le Conseil national va plus loin. Sur proposition de sa commission, il a accepté d'octroyer encore un milliard aux contournements de La Chaux-de-Fonds et de Näfels (GL). Le premier coûterait 546 millions de francs et le second 454 millions. Si sur le fond, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga n'est pas opposée à ces deux projets, elle a rappelé qu'ils ne pourront pas commencer avant celui du Locle, par manque de personnel à l'Office fédéral des routes.

Trois projets de plus

Mais la Chambre du peuple a aussi ouvert les vannes concernant trois autres projets. Elle veut octroyer 150 millions de francs à la construction d'un tunnel sur l'A18 qui relie Delémont à Bâle. Elle soutient une route dans la région du Lac de Constance pour un montant de 300 millions de francs.

Ces propositions n'ont pas encore été examinées et évaluées, a pourtant mis en garde la ministre des transports. Les députés ne l'ont pas écoutée et accepté encore un autre projet dans l'Oberland zurichois sans en connaître le prix. Le montant du crédit d'engagement n'étant pas connu, le Parlement a décidé de ne formellement pas encore libérer les fonds.

Le crédit d'engagement atteint déjà 6,1 milliards de francs, sans le projet zurichois, soit 1,46 milliard de plus que ce que proposait le Conseil fédéral. Il contient aussi le financement du deuxième tube du tunnel routier du Gothard à hauteur de 2,084 milliards de francs.

Quant au crédit de 8,156 milliards de francs pour l'entretien, l'adaptation et l'exploitation des routes nationales pour la période 2020 à 2023, il a été libéré sans contestation.

Politique climatique mise en avant

Avant cela, les Verts ont essayé de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour qu'il prenne en compte les objectifs de l'accord de Paris en matière d'environnement. Il est à côté des cris d'alarme des jeunes et de l'urgence climatique, a argumenté Liza Mazzone (Verts/GE).

Un tiers des émissions de CO2 proviennent des transports, sans compter l'aviation, a-t-elle rappelé. Le trafic routier en génère 20 fois plus que le train. La proposition a été rejetée par 133 voix contre 53 malgré le soutien d'une majorité du PS et des Vert'libéraux.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 21.03.2019

Le National débloque plus de cinq milliards pour les aménagements

L'enveloppe des prochains aménagements de l'infrastructure routière devrait être plus conséquente que prévu. Le National a accepté jeudi de débloquer un crédit de plus de 5,651 milliards, qui n'englobe pas les trois projets controversés ajoutés à la liste des travaux.

Le National avait inclus la semaine passée ces trois projets dans l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales. En cause : la construction d'un tunnel sur l'A18 qui relie Delémont à Bâle (devisée à 150 millions de francs), une route dans la région du Lac de Constance qui devrait coûter 300 millions et un autre projet dans l'Oberland zurichois dont on ne connaît pas le prix.

La Confédération ne dispose pas d'estimation des coûts, car les travaux préparatoires ne sont pas assez avancés. Mais selon l'Office fédéral des routes, les coûts mentionnés au National par les défenseurs des projets en question sont parfois nettement trop bas. Par prudence, la Chambre du peuple avait adopté la liste des aménagements, mais n'avait pas donné son feu vert au crédit d'engagement nécessaire.

"Réflexe de Pavlov"

Jeudi, les députés ont maintenu par 131 voix contre 57 la proposition initiale de leur commission compétente sans les trois projets. Ils ont toutefois ajouté une disposition chargeant le Conseil fédéral de soumettre au Parlement un crédit d'engagement correspondant après que les projets généraux auront été élaborés.

La gauche et les Vert'libéraux ne voulaient pas de cet article supplémentaire. Ils auraient voulu exclure les trois tronçons de l'étape d'aménagement 2019 et ont même brandi la menace d'un référendum. La semaine dernière, "notre conseil a eu un réflexe de Pavlov. Il a accepté tout ce qu'on lui a présenté sur la table sans prendre en compte la maturité ou les coûts des projets", a critiqué Michael Töngi (Verts/LU).

Contrairement aux estimations avancées, la route dans la région du lac de Constance devrait par exemple coûter entre 1,5 et 2 milliards, a-t-il ajouté. Et Thomas Hardegger (PS/ZH) d'abonder en son sens : le National a presque doublé le crédit proposé par le Conseil fédéral, à minimum 10 milliards, avec tous les projets qu'il a ajoutés. Ne pouvant revenir sur la liste des aménagements, la gauche et les Vert'libéraux s'en remettent au Conseil des États pour corriger le tir.

Un milliard supplémentaire

Même sans les trois projets controversés, le crédit d'engagement adopté par la Chambre du peuple va bien plus loin que la proposition du Conseil fédéral. Il s'élève à 5,651 milliards de francs.

Le gouvernement avait proposé une copie contenant les projets de suppression du goulet d'étranglement de Crissier (316 millions) et de contournement du Locle (481 millions) et de Lucerne (1,47 milliard), ainsi que le financement du deuxième tube du tunnel routier du Gothard (2,084 milliards). Le National a ajouté un milliard pour les contournements de La Chaux-de-Fonds (546 millions) et de Näfels (454 millions).

Le crédit de 8,156 milliards de francs pour l'entretien, l'adaptation et l'exploitation des routes nationales pour la période 2020 à 2023, a quant à lui été libéré sans contestation.

Les députés se sont aussi montrés généreux avec le trafic d'agglomération en faisant passer l'enveloppe prévue par le Conseil fédéral à 1,489 milliard de francs, soit 145 millions de plus. Ils ont ajouté 4 projets aux 32 retenus par le gouvernement : l'agglomération de Delémont, Argovie Est et Lugano ainsi que le contournement d'Oberburg dans l'Emmental.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 06.06.2019

Treize milliards pour l'entretien et la construction des routes

Le Conseil des États veut débloquer un milliard de plus pour les routes. Il a unanimement adopté une enveloppe totale de 13,807 milliards de francs. Il s'est toutefois opposé aux trois projets controversés ajoutés au printemps par le Conseil national.

Selon les prévisions de la Confédération, sans mesures, près de 385 kilomètres, soit environ 20 % du réseau des routes nationales, seront régulièrement surchargés d'ici 2040. Il faut agir rapidement en éliminant les goulets d'étranglement. Une infrastructure qui fonctionne est déterminante, a indiqué la ministre des transports Simonetta Sommaruga.

Le projet proposé par le Conseil fédéral est équilibré, a souligné Raphaël Comte (PLR/NE). Il profite à l'ensemble du pays et à toutes les régions.

Constructions controversées

Le Conseil des États s'est toutefois opposé à trois constructions controversées voulues par le National : le tunnel de Muggenberg (BL) sur l'A18 reliant Delémont à Bâle à travers le Laufonnais (devisé à 150 millions de francs), la route Lac de Constance-Thurtal, qui devrait coûter 300 millions, et le tronçon manquant de l'autoroute de l'Oberland zurichois dont on ne connaît pas le prix.

Ces projets ne sont pas mûrs. L'évaluation de ces travaux n'est pas encore terminée, a expliqué Claude Janiak (PS/BL) au nom de la commission. Et la ministre d'ajouter que la Confédération n'a encore aucune estimation des coûts. Il serait arbitraire de les inclure à l'étape d'aménagement 2019. Cela mettrait en péril la sécurité de la planification, a abondé Konrad Graber (PDC/LU).

Brigitte Häberli-Koller (PDC/TH) s'est engagée en vain afin de maintenir la route du Lac de Constance dans la prochaine étape. Elle permettrait de renforcer la place économique de Suisse orientale, a-t-elle argué. De plus, des milliers de personnes sont concernées par les mesures de sécurité et anti-bruit prévues. Sa demande a été rejetée par 33 voix contre 11. Mais ces projets seront étudiés rapidement, a assuré Mme Sommaruga.

Contournement de La Chaux-de-Fonds

Les sénateurs ont unanimement donné leur accord au reste du projet. Il comprend la suppression du goulet d'étranglement de Crissier (316 millions), le contournement du Locle (481 millions) et le financement du deuxième tube du tunnel routier du Gothard (2,084 milliards).

Le contournement de Lucerne (1,47 milliard) est également prévu. Les sénateurs ont tacitement adopté un postulat demandant un soutien à la Confédération si les acteurs devaient prévoir un projet d'aménagement urbain global et le recouvrement de la route. La Chambre des cantons veut aussi par ce texte accorder de l'importance à la protection du paysage et à la protection contre le bruit.

Suivant le National, le Conseil des États a tacitement accepté les contournements de La Chaux-de-Fonds (546 millions) et de Näfels (454 millions). Si sur le fond, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga n'est pas opposée à ces deux projets, elle a rappelé qu'ils ne pourront pas commencer avant celui du Locle, par manque de personnel à l'Office fédéral des routes.

Même sans les trois projets controversés, le crédit d'engagement s'élève à 5,651 milliards de francs. Soit un milliard de plus que prévu par le Conseil fédéral.

8 milliards pour l'entretien

Quant au crédit de 8,156 milliards de francs pour l'entretien, l'adaptation et l'exploitation des routes nationales pour la période 2020 à 2023, il a aussi été libéré à l'unanimité. Cette enveloppe contient notamment le service d'hiver, les travaux de nettoyage, les adaptations des mesures anti-bruit et les passages pour les animaux sauvages, a précisé Mme Sommaruga.

En matière de transport, des routes de qualité et entretenues sont importantes pour l'attractivité du pays et son développement, a argué Claude Hêche (PS/JU).

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 19.06.2019

Le Parlement libère près de 14 milliards de francs pour les routes

L'enveloppe pour désengorger le trafic sur les routes nationales d'ici 2030 s'élèvera à 13,807 milliards de francs. Le Conseil national s'est finalement rallié au Conseil des États mercredi en acceptant de retirer trois constructions controversées du paquet.

Les projets qui font les frais de cette décision sont le tunnel de Muggenberg (BL) sur l'A18 reliant Delémont à Bâle à travers le Laufonnais, la route Lac de Constance-Thurtal et le tronçon manquant de l'autoroute de l'Oberland zurichois. Ils ont été intégrés à la liste à la dernière minute par le Conseil national, sans aucune évaluation sur leurs coûts.

Les retirer de l'enveloppe finale ne signifie pas qu'ils sont abandonnés, a relevé Thierry Burkart (PLR/AG) au nom de la commission. Ils pourront désormais être analysés en profondeur et intégrés dans le prochain programme.

La facture finale est néanmoins supérieure à celle proposée par le gouvernement. Les Chambres ont repêché les projets de contournement de La Chaux-de-Fonds et de Näfels. Elles leur ont octroyé respectivement 546 millions et 454 millions de francs.

Crissier et Le Locle privilégiés

Pour le reste, les crédits sont destinés à la suppression du goulet d'étranglement de Crissier (316 millions), le contournement du Locle (481 millions) et le contournement de Lucerne (1,47 milliard). Le financement du deuxième tube du tunnel routier du Gothard (2,084 milliards) fait également partie du paquet.

La facture s'élève ainsi à 5,651 milliards de francs pour l'étape d'aménagement 2019. S'y ajoute un crédit de 8,156 milliards de francs pour l'entretien, l'adaptation et l'exploitation des routes nationales pour la période 2020 à 2023.