Créer une identité numérique 3.0. Pour une Suisse leader du secteur "blockchain" et une sécurité inédite des données personnelles

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de favoriser la création d'une identité numérique 3.0 qui repose sur la solution "blockchain". Cette technologie offre un niveau de sécurité inédit et permet au citoyen de reprendre le contrôle sur ses données.

Comme pour Swiss ID, le Conseil fédéral pourra déléguer cette mission à un consortium d'entreprises en apportant un éventuel soutien financier. Il devra envisager la migration technique de Swiss ID vers la future solution d'identité numérique reposant sur la "blockchain". Il étudiera l'opportunité de développer une solution propre basée sur "blockchain", ceci en collaboration avec les EPF.

Cette évolution est absolument indispensable car la technologie "blockchain" va rapidement se généraliser et profondément changer Internet, à tel point que l'on parle déjà du web 3.0.

La création d'une identité numérique 3.0 permettra de démocratiser la technologie "blockchain", un secteur où la Suisse doit renforcer sa place de leader mondial.

Begründung

Capitale de la Crypto-Valley dédiée à la "blockchain", la ville de Zoug a lancé, en novembre dernier, une identité numérique 3.0 qu'elle promeut activement ce printemps auprès de ses habitants. Cette identité numérique est liée à la "blockchain" Ethereum. Le citoyen enregistre ses données par le biais d'une application sur son téléphone portable. Elles sont validées par le contrôle des habitants. Puis elles sont verrouillées grâce à la "blockchain". Le citoyen étant le seul à pouvoir libérer ses propres données, c'est lui qui a le contrôle complet sur celles-ci. Cela lui permet déjà d'accéder aux services de la ville, aux parkings, d'emprunter des livres, un vélo, etc. L'utilisation de cette identité numérique pour voter en ligne est en cours de test.

La sécurité est maximale. Contrairement aux identités numériques existantes, les données ne sont plus stockées sur un serveur qui peut être piraté. Et le verrouillage par la "blockchain" est quasiment inviolable.

Enfin, cette manière de gérer ses données personnelles préfigure le web 3.0. Grâce à la généralisation du verrouillage "blockchain", chacun pourra stocker lui-même ses données personnelles et décider qui aura accès à quelles données. Les prestataires de services en ligne (agences de voyage, assureurs, réseaux sociaux) n'obtiendront ainsi que les données que les personnes voudront bien leur fournir.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de sa séance du 1er juin 2018, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi sur les services d'identification électronique (LSIE ; FF 2018 4105).

Le projet de loi prévoit un partage des tâches entre le secteur public et le secteur privé. L'État continuera ainsi à assumer sa tâche centrale de vérification et de confirmation officielles de l'identité d'une personne. Étant donné la dynamique de l'évolution technologique, il ne saurait toutefois développer et produire les supports technologiques requis pour une telle identification. Le secteur privé, plus proche des utilisateurs et des technologies du numérique nécessaires, est mieux placé pour assumer un tel rôle. L'exploitation des systèmes e-ID ainsi que l'émission des e-ID seront donc du ressort des prestataires privés (fournisseurs de services d'identité, en bref fournisseurs d'identité). Le projet de loi est délibérément neutre sur le plan technologique. Il assure ainsi que les solutions e-ID suivent l'évolution technologique et correspondent à l'état actuel de la technique. Le projet de loi du Conseil fédéral ne prescrit pas de technologie spécifique ; il reste ouvert aux solutions futures. Le Conseil fédéral suit attentivement les développements concernant la technologie "blockchain". Des travaux sont présentement en cours au sein de l'administration afin de répondre rapidement aux questions juridiques qui y sont liées. Pour employer cette technologie de manière adéquate, il est essentiel d'assurer la sécurité juridique.

Il incombe désormais au Parlement de débattre du projet de loi sur les services d'identification électronique. Le Conseil fédéral considère qu'il ne serait pas approprié d'anticiper ces délibérations et de prendre des décisions ponctuelles concernant la technologie.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.