Comment mieux soutenir l'engagement de la Suisse en faveur de la paix? Comment prévenir, limiter et punir les excès de violence sur le terrain?

Wortlaut

La promotion de la paix n'est ni de gauche, ni de droite. Aucune idéologie ne peut se l'approprier.

Elle permet de maintenir la stabilité dans certaines régions troublées et d'éviter toute la détresse et toutes les horreurs qui peuvent survenir lorsqu'un territoire bascule dans le chaos.

Ses moyens relèvent à la fois de la prévention, de l'atténuation des conflits et de la gestion des sorties de crises. Ils impliquent autant des mesures contraignantes (troupes envoyées sur le terrain, justice transitionnelle) qu'inclusives (abandon de la violence, travail sur la mémoire collective, pardon mutuel, renforcement de la société civile).

Or, il se trouve que notre pays est devenu un expert en la matière en raison de sa neutralité, de sa petite taille (il n'est une menace pour personne), de sa tradition humanitaire, de son expérience diplomatique et de la compétence de ses experts dans ce domaine développée depuis plus de cinquante ans.

Un bon exemple de cela est GAAMAC (Glolbal Action Against Mass Atrocities Crimes). Cette organisation presque inconnue du grand public fait un travail remarquable. Elle travaille :

a. sur la prévention des conflits en mobilisant en même temps des représentants officiels et de la société civile. C'est ainsi qu'un groupe de pays africains a préparé un manuel de prévention à l'adresse des autorités concernées ;

b. à la mise en place d'une justice transitionnelle (avec la Cour pénale internationale, ainsi qu'au niveau de certains pays);

c. sur le passé et la mémoire collective, préambule nécessaire aux efforts de réconciliation et de reconstruction ;

d. à l'élaboration de solutions de sorties de crises qui soient durables et acceptables par l'ensemble des parties.

Tout cela est le travail d'une petite équipe qui oeuvre au sein de la Direction de la sécurité humaine (DFAE), tout en s'appuyant sur un vaste réseau international, ceci de façon discrète, mais très efficace. C'est devenu un des fers de lance de la crédibilité de notre pays dans le concert des nations.

Comment la Confédération et notre Parlement peuvent-ils soutenir ce fleuron de notre diplomatie afin qu'il bénéficie des moyens appropriés pour mener à bien sa mission ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse s'engage activement en faveur de la paix dans plusieurs régions, contribuant ainsi à sa propre sécurité et à sa propre prospérité. Elle est connue au niveau international pour son travail de pionnier dans le domaine du traitement du passé, en particulier dans des contextes où des atrocités ont été commises. Compte tenu de l'énorme coût humain et matériel engendré par les atrocités, la Suisse renforce également son engagement en faveur de leur prévention. Cela inclut l'intégration de la dimension du traitement du passé dans les programmes et projets de l'Aide au développement de la Suisse.

En 2013, la Suisse a été l'un des promoteurs de la création du réseau international de lutte contre les atrocités de masse (Global Action Against Mass Atrocity Crimes, GAAMAC). GAAMAC s'est imposé comme une plateforme efficace, pilotée par les États, qui réunit des représentants de gouvernements, mais aussi d'organisations régionales et internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales. La création ou le renforcement de mécanismes nationaux de prévention est au coeur des activités de GAAMAC, et des acteurs politiques nationaux issus, par exemple, de ministères de la justice, de parlements ou d'institutions de prévention, ont pu y être davantage impliqués. Les demandes concrètes de soutien et d'expertise adressées à GAAMAC, comme celles émanant de parlementaires de la Sierra Leone, témoignent de la pertinence et de l'utilité de cette initiative.

Grâce à GAAMAC, la Suisse a notamment pu se poser en acteur international essentiel dans le domaine de la prévention des atrocités. GAAMAC développe en outre une présence au sein de la Genève internationale, où il dispose d'un petit bureau d'appui. Pour que cette initiative puisse continuer à réaliser son plein potentiel, le soutien continu apporté par la Suisse est essentiel et doit être poursuivi ces prochaines années.

Les parlements jouent un rôle clé dans la mise en place, le suivi et la surveillance des mécanismes nationaux de prévention. La participation de parlementaires suisses dans le cadre de GAAMAC, qu'il faut saluer, permet d'apporter une perspective suisse dans les réflexions sur ce thème complexe. La Suisse peut s'appuyer à cet égard sur ses propres expériences et montrer quels mécanismes se sont révélés efficaces pour maintenir la paix et la stabilité.

Réponse du Conseil fédéral.