Faire du médecin de famille le pilote de la prise en charge. Pour une vision globale du patient, une qualité augmentée des soins et une baisse des coûts

Wortlaut

On sait qu'un pilotage centralisé de la prise en charge du patient améliore les soins et réduit les coûts, et ce d'au moins 15 % selon les chiffres officieux de certaines caisses maladie.

On se souvient aussi que la loi sur le "managed care" qui voulait imposer des réseaux de médecins aux assurés a été largement refusée en 2012.

Il existe une variante plus souple où le patient a le libre choix de tous les médecins et prestataires mais où seul son médecin "pilote" pour l'envoyer chez un spécialiste. Le médecin "pilote" veille ainsi à la cohérence du parcours médical. Il est formé et rémunéré en conséquence.

Ce modèle est brièvement évoqué dans la mesure 27 "imposer un système de gatekeeping" du rapport fédéral "Mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l'Assurance Obligatoire des Soins".

1. Que pense le Conseil fédéral d'un tel modèle ?

2. Est-il prévu d'étudier les effets de ce modèle aux Pays-Bas ?

3. Serait-ce un bon moyen de revaloriser le statut du médecin de famille suisse ?

Begründung

La bonne connaissance du patient et de son historique médical permet des soins plus adaptés, évite des examens redondants ou superflus, diminue les cas de prise de médicaments incompatibles et d'opérations dont les bienfaits ne sont pas absolument certains.

Rappelons aussi que la Confédération et les cantons "reconnaissent la médecine de famille comme une composante essentielle des soins médicaux de base et l'encouragent" selon l'article 117a de la Constitution accepté en 2014.

La coordination des soins par un médecin "pilote" n'est pourtant pas la règle en Suisse. Selon le rapport "Médecins de premier recours - Situation en Suisse et comparaison internationale" de 2012 : "Les médecins spécialistes transmettent toujours (59 %) ou souvent (37 %) leurs informations médicales concernant des patients communs aux médecins de premier recours. Les hôpitaux ... indiquent également régulièrement aux médecins de premier recours si un patient les a visités, pour une grande proportion (40 %) dans des délais brefs (moins de 48 heures)".

Le dossier électronique du patient permettrait d'avoir une vision globale du patient. Mais les médecins généralistes n'ont ni le temps, ni le savoir-faire, ni l'incitation financière à l'adopter : le transfert des dossiers papier vers le numérique est un travail de titan. Enfin, les défis de la sécurité des données et de l'harmonisation des passerelles informatiques ne sont pas résolus.

Stellungnahme des Bundesrates

1./3. La plupart des assureurs proposent des assurances limitant le choix des fournisseurs de prestations. À cet effet, ils fixent les droits et les devoirs des assurés dans leurs conditions d'assurance. Ainsi, un médecin de famille ou un centre de conseil médical gèrent le recours à des médecins spécialistes ou à d'autres fournisseurs de prestations, par exemple.

En 2017, plus de deux tiers de l'ensemble des assurés ont souscrit une forme particulière d'assurance impliquant un choix limité de fournisseurs de prestations (adultes : 68,8 %, enfants : 71,6 %). Sur tous les assurés, environ 9 % avaient opté pour le modèle HMO (adultes : 8,7 %, enfants : 9,5 %), environ 38 % pour le modèle du médecin de famille (adultes : 37,8 %, enfants : 39,2 %) et environ 20 % pour une autre forme particulière d'assurance impliquant un choix limité des fournisseurs de prestations (cf. www.ofsp.admin.ch, Chiffres & statistiques, Assurance-maladie : statistiques, Statistique de l'assurance-maladie obligatoire 2017, tableaux 7.08 et 7.09). Ces chiffres montrent que les assurés apprécient cette forme d'assurance, et en particulier les modèles du médecin de famille.

Sur mandat du Département fédéral de l'intérieur (DFI), un groupe d'experts a rédigé un rapport en 2017, "Mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l'assurance obligatoire des soins" (cf. www.ofsp.admin.ch, Assurances, Assurance-maladie, Maîtrise des coûts). Dans ce document, l'obligation de consulter un premier point de contact fait l'objet d'une mesure (mesure 27). Ce premier point de contact prépare les traitements ultérieurs, dont il effectue également la coordination. Il garde une vue d'ensemble des mesures médicales et paramédicales que l'assuré requiert et les dirige tout au long de la chaîne des soins. Le principe du premier point de contact est destiné à accroître l'économicité, en permettant, par exemple, d'éviter les examens à double. Le rapport conclut qu'il serait judicieux de faire considérablement augmenter la diffusion de ce modèle, compte tenu de ses avantages, et que par conséquent, il faut aussi conduire des démarches à caractère obligatoire.

Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral a adopté, fin mars 2018, un programme visant à contenir les coûts. Le 14 septembre 2018, il a ouvert une consultation sur un premier volet de mesures, auquel succédera un deuxième en 2019. L'objectif est d'examiner également des mesures visant une prise en charge adéquate. À cette occasion, le Conseil fédéral pourra proposer de rendre obligatoire la consultation d'un premier point de contact.

2. Les effets de ce modèle aux Pays-Bas ont déjà fait l'objet d'analyses dans plusieurs travaux scientifiques. Le DFI en tiendra compte lorsqu'il mènera ses réflexions sur la mise en oeuvre de la mesure 27, qui prévoit l'obligation de s'adresser à un premier point de contact. De plus, le groupe d'experts susmentionné, grâce à la présence de Monsieur Patrick Jeurissen, professeur en viabilité budgétaire des systèmes de santé (Fiscal Sustainable Health Care Systems) à l'université de Radboud, compte également parmi ses membres un expert des Pays-Bas.

Réponse du Conseil fédéral.