Que va faire le Conseil fédéral pour que les objectifs d'Aichi pour la biodiversité, ainsi que les objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse, soient atteints en 2020?

Wortlaut

Il reste à la Suisse et aux autres pays du monde environ 750 jours pour atteindre les objectifs d'Aichi pour la biodiversité, adoptés en octobre 2010 par les Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB). Or selon le dernier examen environnemental de l'OCDE, la Suisse est encore loin du compte : "Seuls 6,2 % du territoire est protege au niveau national. Ce taux grimperait a 12,5 % en tenant compte des échelons cantonal et communal. Cela reste loin de l'objectif d'Aichi de protection de 17 % des territoires en 2020. (...) Les objectifs de protection sont plus faibles que dans les autres pays de l'OCDE. Les zones protegées sont souvent trop peu étendues, mal connectées les unes aux autres et avec les autres réseaux européens, et ne respectent pas pleinement les objectifs de sauvegarde."

Fin novembre, la Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique CDB a prié instamment les Parties d'accélérer considérablement leurs efforts prodigués pour mettre en oeuvre le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, qui inclut les objectifs d'Aichi, en comblant notamment les lacunes qui subsistent entre les aspirations incluses dans leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique et les mesures prises pour les réaliser.

La Suisse s'est donné une bonne Stratégie Biodiversité Suisse, adoptée par le Conseil fédéral en 2012, mais son plan d'action est arrivé tardivement et sera certainement insuffisant pour endiguer les atteintes dramatiques à la biodiversité dans notre pays. Pour atteindre les objectifs mondiaux comme ceux de la stratégie suisse, des mesures supplémentaires sont indispensables.

1. Quels sont les objectifs suisses et mondiaux pour la biodiversité que la Suisse devrait en principe effectivement atteindre d'ici 2020 ? Quels sont ceux qu'elle risque de manquer ? Je prie le Conseil fédéral de se prononcer sur la vingtaine d'objectifs d'Aichi et sur la dizaine d'objectifs de la stratégie suisse.

2. Quelles sont les mesures supplémentaires que le Conseil fédéral compte prendre pour s'assurer que l'ensemble des objectifs suisses et mondiaux fixés soient atteints d'ici à 2020 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Stratégie Biodiversité Suisse et son plan d'action reposent sur le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, ses cinq buts stratégiques et les 20 objectifs s'y rapportant (objectifs d'Aichi), qui ont été adoptés en 2010, à Nagoya (Japon), lors de la Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique. Le sixième rapport national de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique a été transmis au secrétariat de ladite convention en décembre 2018. Il résume les mesures avec lesquelles la Suisse entend atteindre ses objectifs nationaux et internationaux et évalue en même temps leur efficacité. Ce rapport établit que la Suisse a accompli des progrès dans la préservation et la promotion de la biodiversité depuis la publication du précédent rapport national, en 2014. Cependant, malgré les progrès réalisés jusqu'à présent, elle ne pourra atteindre la plupart des objectifs de biodiversité nationaux et internationaux d'ici à 2020.

2. Le Conseil fédéral est conscient de l'état inquiétant de la biodiversité. Aussi a-t-il, dès mai 2016, adopté des mesures d'urgence visant à atténuer les lacunes d'exécution les plus pressantes dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversité en forêt, pour la période 2017-2020. Le contenu et le financement de ces mesures d'urgence suivent les instructions des conventions-programmes conclues dans le domaine de l'environnement entre la Confédération et les cantons. Les mesures d'urgence sont actuellement en cours d'application. D'autres décisions du Conseil fédéral, comme la mise en oeuvre de la stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes, adoptée en 2016, et le plan d'action de la Stratégie Biodiversité, approuvé en septembre 2017, tiennent compte de la biodiversité et la promeuvent.

La Stratégie Biodiversité Suisse sera réexaminée dans le cadre des adaptations des objectifs internationaux de la Convention sur la diversité biologique prévues courant 2020. Dans ce contexte, le Conseil fédéral décidera également s'il y a lieu de modifier et de compléter le plan d'action Biodiversité.

Réponse du Conseil fédéral.