Aide à l'investissement pour les grandes installations photovoltaïques sur les toits agricoles et les infrastructures

Wortlaut

La loi sur l'énergie est modifiée de manière à débloquer les investissements photovoltaïques pour lesquels un cofinancement par l'autoconsommation n'est pas praticable. La loi pourra prévoir un système d'appel d'offres pour l'octroi de la rétribution unique, avec un plafonnement en francs par kilowatt.

Begründung

Les installations photovoltaïques sur les grands toits agricoles et les infrastructures sont généralement les moins chères à l'investissement. Sous l'angle macroéconomique, ces installations sont également les moins chères au prix de revient par kilowattheure. Pourtant, ces investissements ne se réalisent pas car la rétribution unique est plafonnée à 30 % des coûts d'investissement. En l'absence d'autoconsommation, il n'est pas possible de les rentabiliser en vendant l'entier de l'électricité.

La modification proposée permettrait, sans augmentation des coûts par kilowattheure produit, d'augmenter drastiquement les investissements dans les grandes installations. Ces installations injectant l'entier de leur production, elles contribuent à la solidité de l'approvisionnement hivernal.

En admettant que le soutien soit dans un premier temps de 500 francs par kilowatt, et qu'un kilowatt produise environ 30 000 kilowattheures en 30 ans, le coût du soutien serait de 1,7 centime par kilowattheure. Et ce coût baissera encore avec la baisse ultérieure des coûts de construction.