Mettre fin, pour des motifs écologiques également, à la promotion des ventes de viande avec des deniers publics

Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation de manière à ce que la Confédération n'accorde plus de subventions à des campagnes de publicité pour la viande.

2. Dès l'établissement du prochain budget de la Confédération, la promotion des ventes de viande doit être supprimée et la contribution totale réduite d'autant.

Begründung

La part imputable à l'agriculture des émissions de gaz à effet de serre produites en Suisse dépend directement de l'élevage d'animaux et de la taille des cheptels. Si un certain nombre de mesures ont été prises ou sont en train d'être examinées afin de réduire les émissions dans les secteurs du bâtiment et des transports, l'agriculture et l'alimentation sont les grandes oubliées, alors que cette branche contribue significativement aux émissions de gaz à effet de serre.

Dans ce contexte, il est urgent de remettre un tant soit peu en question la promotion des ventes de viande avec des deniers publics, d'autant plus que la consommation excessive de viande est déconseillée sur le plan diététique et que la production de viande dans notre pays repose en grande partie sur des fourrages importés. Or la production d'aliments pour animaux aggrave elle aussi l'effet de serre.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est déjà abondamment exprimé sur le même sujet dans le cadre de l'interpellation Jans 15.3316 "Publicité pour la viande subventionnée par l'État en contradiction avec la protection des ressources", ainsi que de la question Glättli 15.5058, "Remettre en question la promotion des ventes de viande suisse aux frais de la Confédération". Il a expliqué que la promotion des ventes cherche à valoriser les produits agricoles d'origine suisse, et non pas à augmenter la quantité de viande consommée. Il a également expliqué que les recommandations de la Commission fédérale de l'alimentation sont respectées lors de la mise en oeuvre de la mesure. Ces éléments ont entre-temps été concrétisés dans le Programme de mise en oeuvre de la promotion des ventes de produits alimentaires 2019-2021 de l'Office fédéral de l'agriculture, qui sert de base pour l'examen des demandes.

La consommation de viande par habitant en Suisse est élevée, mais en recul. La baisse de la consommation de viande est conforme aux objectifs climatiques signés par la Suisse.

L'initiative parlementaire Jans 15.493 demandait aussi de modifier les bases légales de telle sorte qu'il ne soit plus versé de subvention fédérale en faveur des publicités pour la viande et que ce montant soit déduit de la contribution fédérale versée au titre de promotion des ventes. Le Conseil national a décidé par 115 voix contre 60 de ne pas donner suite à l'initiative.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.