Protéger les enfants et les jeunes et empêcher les criminels de les inciter ou de les forcer à se livrer à des actes sexuels sur eux-mêmes en se filmant avec leur téléphone

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier quelles mesures juridiques, techniques ou autres permettraient d'empêcher que les enfants et les jeunes ne soient incités ou forcés à réaliser des enregistrements relevant de la pédophilie.

Begründung

Des enquêtes internationales et des enquêteurs suisses soulignent le développement inquiétant des infractions relevant de la pédophilie sur Internet. Une partie importante des photos ou des vidéos diffusées sur les canaux concernés sont réalisées par les enfants et les jeunes eux-mêmes, les adultes n'y apparaissant pas. Les mineurs qui se filment en train de réaliser des poses et des actes sexuels utilisent leur téléphone ou leur tablette dans leur chambre ou dans leur salle de bain.

Des investigations secrètes et des extraits de vidéos en direct montrent que les enfants et les jeunes sont le plus souvent incités, voire forcés, à se livrer à ces actes. Des adultes gagnent malhonnêtement leur confiance en utilisant de faux profils. Ils se font passer eux-mêmes pour des mineurs ou tout simplement pour des amis. Les enregistrements qu'ils obtiennent sont ensuite partagés de manière virale sur les canaux concernés.

Le Conseil fédéral est dès lors chargé de tirer les conclusions qui s'imposent en ce qui concerne ce phénomène en Suisse et d'éteindre l'incendie avant qu'il soit hors de contrôle.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.