Encourager le développement d'un pôle d'excellence dans le domaine "food and nutrition" (agriculture de précision, alimentation durable, nutrition de précision, recyclage et réduction des déchets)

Wortlaut

L'alimentation est un défi majeur de notre époque. L'utilisation des terres cultivables ou de l'eau claire, le gaspillage alimentaire, ou une production massive de déchets plastiques constituent un véritable défi démographique et écologique. C'est également un défi sanitaire, entre sous-alimentation et surpoids, avec le développement de maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation.

Face à ce double défi, notre société se trouve contrainte de produire plus de nourriture, et mieux. Mieux pour l'être humain, et mieux pour la planète. Une agriculture de précision, intégrant un meilleur usage de l'eau, réduisant l'usage de pesticides, et développant une nourriture de précision permettant notamment, grâce aux progrès de la génétique, de prévenir de nombreuses maladies et d'améliorer notre santé par une nourriture de qualité, tout en étant accessible au plus grand nombre, sans oublier de réduire massivement les déchets et améliorer le recyclage.

La Suisse est déjà à ce jour un pays de référence dans le domaine de l'alimentation, de la nutrition, de la santé et de l'agriculture durable. Grâce à ses hautes écoles, ses entreprises de niveau mondial dans le secteur de l'alimentation, de la nutrition, ou des sciences de la vie, grâce aussi à une tradition culinaire et agricole de qualité.

Dans ce contexte, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

- Juge-t-il opportun de renforcer le développement d'un pôle de compétence helvétique en matière d'alimentation, de nutrition, de production agricole et de recyclage ?

- Quelles seraient les mesures envisageables pour soutenir cette excellence, encourager les initiatives privées en prenant soin d'éviter de les ralentir ?

- Peut-on, par exemple lancer un programme national de recherche (PNR, ou NCCR) piloté par le Fonds national de la recherche scientifique ? Il existe deux PNR actuellement en cours liés à ces domaines, lancés en 2012 : le PNR 68, "Utilisation durable de la ressource sol", et le PRN 69, "Alimentation saine et et production alimentaire durable", mais ils arrivent à leur terme, et aucun n'est consacré à la qualité alimentaire ou à la nutrition. Une nouvelle série de PNR doit démarrer en 2020 : est-il prévu d'en consacrer un à ce thème central ?

- Peut-on également associer Présence Suisse à un programme de ce type, afin de faire connaître l'excellence de la Suisse dans des domaines aussi centraux pour un monde durable ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral tient de manière générale à maintenir la Suisse en tant que solide pôle de recherche et d'innovation. Il considère comme l'une de ses principales missions la garantie de conditions-cadres favorables à l'économie suisse et à la recherche et innovation, ce qui implique aussi la mise en place de mesures appropriées pour une bonne collaboration entre les privés et les hautes écoles ainsi que le développement de ces mesures au travers des instruments d'encouragement fédéraux existants. Par ailleurs, le Conseil fédéral a un intérêt spécifique à encourager le domaine de la recherche agricole et nutritionnelle dans le cadre de sa politique sectorielle. C'est pourquoi il soutient de manière ciblée des projets menés au sein de la recherche et de l'administration.

1./2. En vertu de la loi sur l'agriculture (LAgr ; RS 910.1), Agroscope est le centre de compétences de la Confédération chargé d'élaborer les résultats scientifiques et les bases techniques destinés à la pratique, à la formation et à la vulgarisation agricoles. L'institut entretient aussi régulièrement un transfert de savoir et de technologie avec les écoles polytechniques fédérales (EPF) dans le cadre de forums, de l'encadrement de doctorants ou de projets de recherche communs. En ce qui concerne la coopération entre des établissements de recherche publics et privés, il convient de mentionner notamment l'association Swiss Food Research. En tant que réseau thématique national reconnu, Swiss Food Research finance des activités de réseau et la mise en oeuvre de projets de recherche par les cotisations de ses membres et les contributions versées par Innosuisse. De plus, l'initiative "Future Food - A Swiss Research Initiative", lancée début 2019 par l'EPFL et l'ETH Zurich en collaboration avec l'industrie, permet de regrouper l'expertise en recherche et innovation et de développer des approches innovantes pour une alimentation saine et un approvisionnement alimentaire durable. Grâce au programme de bourses de l'initiative Future Food pour les jeunes chercheurs ayant obtenu leur doctorat, les scientifiques de la relève, hautement qualifiés, pourront continuer à se former dans la recherche fondamentale, dans l'industrie ou en tant que fondateur d'entreprise. Dans un tel contexte et vu les instruments d'encouragement existants, la Confédération estime qu'il n'est pas nécessaire d'arrêter de nouvelles mesures.

3. La Confédération soutient la recherche dans le domaine en question depuis longtemps déjà par le biais de mesures ciblées, dont certains programmes nationaux de recherche (PNR) achevés tels que le PNR 61, "Gestion durable de l'eau" (12 millions de francs), et le PNR 68, "Utilisation durable de la ressource sol" (13 millions de francs). Il convient également de mentionner des programmes en cours, notamment le PNR 69, "Alimentation saine et production alimentaire durable" (13 millions de francs ; synthèse attendue pour début 2020), et le PNR 73, "Economie durable" (20 millions de francs ; projets de recherche en cours, synthèse attendue pour fin 2023). Le FNS finance aussi de manière ascendante ("bottom-up") des projets de recherche autour de la thématique de la présente interpellation, au moyen de ses instruments d'encouragement ordinaires.

Pour chaque cycle de sélection de nouveaux PNR, les milieux intéressés sont invités à déposer des propositions. Les échéances et les conditions pour le dépôt des propositions sont toujours publiées sur le site de l'office compétent (www.sbfi.admin.ch).

4. Le Conseil fédéral est favorable à ce que Présence Suisse, dans le cadre de son mandat actuel, puisse assurer la communication de résultats importants issus de programmes de recherche.

Réponse du Conseil fédéral.