Combien d'économies et de gains pour chaque franc investi dans les offres de décharge pour les proches aidants?

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport sur les gains et économies (retour sur investissement) obtenus grâce aux offres de décharge destinées à toutes les personnes qui soutiennent et aident des proches de manière régulière.

Begründung

" Pour 1 franc investi, les crèches rapportent environ 3 francs à la collectivité. " L'étude publiée en 2003 sur mandat des Bureaux de l'égalité romands montre que les investissements consacrés aux structures d'accueil de la petite enfance engendrent des bénéfices. Ces résultats ont encouragé de nombreuses instances cantonales et communales à développer leur politique et à enrichir leurs offres. En ce qui concerne les offres de décharge des proches aidants, aucune étude de ce genre n'a à ce jour été réalisée.

Il serait opportun de savoir quels peuvent être les retours économiques attendus, afin de convaincre cantons et communes du bienfondé et de l'intérêt d'investir dans des offres de décharge véritablement adaptées aux besoins des proches aidants, en particulier ceux et celles qui sont actifs professionnellement.

L'étude s'attachera à montrer ce que la société gagne sur les points suivants :

1. augmentation de la participation des femmes au marché du travail jusqu'au moment de l'âge légal de la retraite,

2. augmentation de la disponibilité et qualification des employé.e.s,

3. amélioration de l'état de santé des proches aidant.e.s,

4. augmentation des cotisations sociales,

5. augmentation des rentrées fiscales,

6. diminution des dépenses sociales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans la société, les proches aidants sont indispensables à une prise en charge de qualité des personnes malades et nécessitant des soins. Si les proches aidants sont prêts à s'occuper d'un membre de leur famille, ils doivent bénéficier de bonnes conditions-cadres. C'est pourquoi le Conseil fédéral a adopté le 5 décembre 2014 le " Plan d'action de soutien et de décharge en faveur des proches aidants " (www.ofsp.admin.ch > Stratégie & Politique > Mandats politiques & plan d'actions > Plan d'action : soutien aux proches aidants). Des offres de soutien et de décharge adéquates jouent un rôle important dans l'élaboration de bonnes conditions-cadres. À cet effet, le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) de mettre en place le programme de promotion " Offres visant à décharger les proches aidants 2017-2020 ". Fin octobre 2020, un rapport de synthèse présentant les résultats principaux du programme de promotion a été publié (www.ofsp.admin.ch > Stratégie & Politique > Politique nationale de la santé > Programmes de promotion " Initiative à combattre la pénurie de personnel qualifié plus " >Programme de promotion " Offres visant à décharger les proches aidants 2017-2020 ").

Les résultats du programme de promotion soulignent la complexité de cette thématique. D'une part, les proches aidants forment un groupe très hétérogène au niveau de leur âge ou de leur contexte social, culturel et économique, et les situations de prise en charge varient. D'autre part, ils bénéficient d'une grande diversité dans les offres de soutien et de décharge : information et conseils concernant les offres de formation, structures de jour et de nuit, mesures visant à améliorer la conciliation entre vie professionnelle et prise en charge de proches, etc.

Des exemples montrent que les entreprises peuvent être rentables tout en offrant à leurs employés la possibilité de concilier leurs obligations professionnelles et privées (cf. " Plan d'action de soutien et de décharge en faveur des proches aidants ", p. 18). D'un point de vue méthodique, il est pratiquement impossible de mener une analyse du retour sur investissement qui répondrait à la diversité des offres de soutien et de décharge. Par ailleurs, en plus de la valeur ajoutée sociale (p. ex., amélioration de la disponibilité et de la qualification des collaborateurs, augmentation des cotisations aux assurances sociales, baisse des dépenses de l'aide sociale), les besoins individuels devraient impérativement être intégrés dans le calcul du retour sur investissement. L'utilité des offres de soutien et de décharge se traduit souvent par l'amélioration de la qualité de vie des proches aidants (p. ex., maintien dune bonne santé ou équilibre entre les ressources et les facteurs de stress), qui est difficile à quantifier. Étant donné qu'il n'est pas possible de mener une analyse coûts-bénéfices qui répondrait à ces conditions, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.