Noyautage d'institutions religieuses et politiques par des organisations islamistes légalistes opérant en Suisse, en particulier par des membres des Frères musulmans. Recherche

Wortlaut

D'aucuns mettent en garde contre le noyautage d'institutions religieuses et politiques par des organisations islamistes légalistes opérant en Suisse, en particulier par des membres des Frères musulmans. On ne sait pas grand-chose des activités de ces organisations en Suisse. Les autorités n'en savent pas suffisamment non plus, ce qui inquiète la population.

En Autriche, le service de documentation " Politischer Islam " étudie les réseaux et les structures de ces organisations depuis novembre 2020. Travaux de recherche et éclaircissements s'imposent en Suisse aussi.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Reconnaît-il la nécessité d'éclaircissements et de recherches approfondis dans ce domaine ?

2. A-t-il connaissance de travaux de recherche analysant les activités d'organisations islamistes en Suisse sur une longue période ?

3. A-t-il connaissance de travaux de recherche analysant l'attitude des autorités à l'égard des organisations islamistes et de l'existence d'instructions à cet égard ?

4. Estime-t-il qu'il serait judicieux que le Fonds national suisse de la recherche scientifique, par exemple, fasse des recherches sur l'islamisme en Suisse ?

5. Envisage-t-il d'encourager la recherche dans ce domaine ?

Stellungnahme des Bundesrates

Afin d'identifier les menaces pesant sur sa sécurité intérieure ou extérieure, la Suisse recourt à des sources d'informations publiques et secrètes. Elle procède de même pour repérer l'éventuel noyautage d'institutions religieuses ou politiques par des organisations extrémistes. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peut uniquement se procurer et traiter des informations relatives aux activités politiques ou à l'exercice de la liberté d'opinion, d'association ou de réunion concernant des personnes ou des organisations s'il dispose d'indices concrets laissant présumer qu'elles utilisent leurs droits pour préparer ou exécuter des activités terroristes, des activités d'espionnage ou des activités relevant de l'extrémisme violent (art. 5, al. 6, de la loi fédérale sur le renseignement (LRens) ; RS 121). Les instituts religieux tels que les mosquées (y compris leur financement) ne sont pas soumis à l'observation préventive des services de renseignement en Suisse, même si, comme les Frères musulmans, ils pratiquent et propagent une interprétation et une application radicales de leur religion.

L'islam est une réalité dans la société suisse ; les organisations musulmanes contribuent à l'intégration et à la cohésion sociale. La connaissance de l'autre est l'une des conditions pour pouvoir lutter contre l'extrémisme. C'est pourquoi la mesure 1 du plan d'action national (PAN) de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent prévoit le lancement de projets de recherche et d'études sur la radicalisation et l'extrémisme violent en Suisse. La Confédération peut entre autres, dans le cadre du programme d'impulsion de mise en oeuvre du PAN, lancer et soutenir financièrement des projets de recherche et des études ad hoc (cf. art. 1 et 2, let. g, de l'ordonnance contre la radicalisation et l'extrémisme, RS 311.039.5). Ainsi, le Conseil fédéral reconnaît que la recherche permet d'en apprendre beaucoup sur la radicalisation et l'extrémisme violent en Suisse. Dans ce contexte, la Confédération soutient l'étude Salafismus in der deutschsprachigen Schweiz réalisée entre 2019 et 2021 par le Zentrum Religionsforschung de l'Université de Lucerne.

Le SRC a apporté sa contribution à plusieurs études sur la radicalisation djihadiste, par exemple une étude du Center for Security Studies de l'EPFZ sur la radicalisation djihadiste en Suisse (2013), et une étude de la Haute école zurichoise des sciences appliquées (ZHAW) sur les raisons de cette même radicalisation (2015).

Le Fonds national suisse (FNS) a réalisé le PNR 58 intitulé Collectivités religieuses, État et société, achevé en 2010. Les recherches scientifiques du PNR 58 visaient avant tout à produire une instruction pour les imams et une pédagogie religieuse ainsi qu'à promouvoir une organisation de l'islam en Suisse. Ceci a entre autres servi à créer une base pour le dialogue entre les autorités fédérales et les personnes de confession musulmane (Dialogue avec la population musulmane 2010, 2010-2011). L'Université de Fribourg a quant à elle réalisé une étude intitulée Formations continues sur l'islam en Suisse - État des lieux et analyse des besoins, et créé en 2015 le Centre suisse Islam et société, qui fait l'interface entre sciences, religion et société, et aborde la cohabitation entre musulmans et non-musulmans ainsi que la radicalisation. Elle entretient également un échange soutenu avec les organisations musulmanes suisses. Les chercheurs peuvent à tout moment soumettre des projets de recherche au FNS. Le Conseil fédéral accorde une grande importance à l'action de bas en haut dans le domaine de la recherche et ne voit pas de raison d'y renoncer.

Réponse du Conseil fédéral.