Quelle est la stratégie du Conseil fédéral pour soutenir l'économie à moyen et à long terme après la crise du coronavirus?

Wortlaut

Des économistes de renom prédisent une grave crise économique suite à l'épidémie de coronavirus. La première vague de la pandémie avait déjà entraîné la récession la plus grave que la Suisse ait connue en 45 ans. Au terme de la deuxième vague, il sera sans doute encore plus difficile pour l'économie de se redresser, tout particulièrement si la fin de l'année est marquée par une vague de faillites et que le tissu économique local s'érode. Même si l'arrivée prévue d'un vaccin efficace permet d'envisager l'avenir avec un certain optimisme, la situation économique ne s'améliorera sans doute que très lentement à l'échelle internationale. Les experts partent de l'idée que le taux d'épargne est élevé dans les ménages en raison des nombreuses inconnues et que la consommation restera modérée à cause de l'augmentation du taux de chômage. Dans ce contexte, l'UE a adopté un programme conjoncturel d'un montant de 750 milliards de francs. Le Conseil fédéral a, quant à lui, débloqué quelque 31 milliards de francs pour atténuer les effets à court terme de la crise du coronavirus.

Quelles sont les mesures de soutien conjoncturel prévues à moyen et à long termes ?

Que compte faire le Conseil fédéral pour raviver l'économie, pour renforcer les infrastructures dans les domaines des transports, des réseaux de données, de la santé, de la production, du tourisme, de la formation et de la recherche et pour garantir le maintien de ces infrastructures ?

Dispose-t-il d'une stratégie permettant d'écarter le risque que, suite à la crise, des infrastructures et des entreprises d'importance systémique de Suisse (en particulier des PME) qui seraient menacées de disparition sans soutien financier (alors que leur modèle d'affaires était performant) soient reprises par des entreprises privées ou publiques étrangères bénéficiant de programmes conjoncturels et de programmes d'investissement ?

La mise en place dans les meilleurs délais d'un programme d'investissement pourrait-elle contribuer à atteindre plus rapidement les objectifs fixés dans l'Accord de Paris sur le climat (développement des énergies renouvelables, développement du programme d'assainissement des bâtiments, augmentation du nombre de véhicules électriques dans les parcs des transports publics, recherche, développement, etc.) et à favoriser le rétablissement conjoncturel ? Existe-t-il des programmes visant à soutenir financièrement et administrativement les personnes que les changements structurels liés à la pandémie ont frappées professionnellement de plein fouet ou qui ne parviennent pas (ou plus) à réintégrer la vie professionnelle et qui doivent se reconvertir d'urgence ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 2. A cause de la pandémie, la Suisse a connu en 2020 une des plus graves récessions de son histoire récente. En raison des mesures sanitaires, l'économie devrait continuer à se contracter au premier trimestre 2021, même si le recul ne devrait pas être aussi fort qu'au printemps 2020. Une fois les restrictions imposées par l'État levées, le Groupe d'experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles table sur une reprise rapide et marquée de l'activité économique en Suisse et à l'étranger. Les incertitudes concernant les perspectives conjoncturelles restent cependant très élevées.

Depuis le début de la pandémie, le Conseil fédéral applique une procédure progressive et ciblée pour soutenir l'économie. L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, l'allocation pour perte de gain COVID-19, les nombreuses mesures sectorielles (dans les domaines de la culture, du sport et des médias, notamment) ainsi que les prestations considérablement renforcées depuis le début de 2021 grâce aux aides pour les cas de rigueur contribuent de manière déterminante à l'atténuation des conséquences économiques de la pandémie. Pour les domaines cités par l'auteure de l'interpellation (transports, santé et tourisme), des aides supplémentaires spécifiques sont disponibles. Pour renforcer la recherche, le Conseil fédéral a lancé le 11 novembre 2020 le programme d'impulsion " Force d'innovation Suisse ". Les mesures de promotion de la place économique de la Confédération et des cantons contribuent elles aussi à la relance. Les mesures mises en oeuvre permettent dans une large mesure de contenir le risque de vagues de faillites et de licenciements à grande échelle. Elles créent également les conditions d'une reprise aussi rapide que possible de l'économie lorsque la situation épidémiologique se sera améliorée. Les derniers chiffres en témoignent : en hausse d'un point de pourcentage pour atteindre 3,5 % à la fin de 2020, le chômage a jusqu'à présent augmenté de façon modérée. Le nombre de faillites a même baissé de 10 % en 2020 par rapport à l'année précédente. Actuellement, le Conseil fédéral estime donc que le dispositif est suffisant, efficace et approprié pour soutenir l'économie.

3. Les mesures mentionnées devraient avoir permis de maintenir la valeur des entreprises concernées. Il est également envisageable que des entreprises en difficulté économique considèrent l'augmentation de leur capital ou même la vente à un acquéreur disposant de capitaux comme une solution adéquate. Comme indiqué dans la réponse à l'interpellation 20.4468 Vogt, dans une économie de marché, ces solutions doivent rester possibles. Les interdire sur le plan légal reviendrait à écarter des acheteurs potentiels pour les entrepreneurs suisses souhaitant vendre, ce qui leur nuirait. Le Conseil fédéral est convaincu qu'une politique d'ouverture la plus large possible en matière d'investissements, étrangers ou suisses, est capitale pour la place économique et, partant, pour l'emploi et la prospérité de la population en Suisse. Celle-ci compte au rang des premières destinations mondiales des investissements directs, tout en figurant parmi les plus grands investisseurs directs à l'étranger.

S'agissant des menaces relatives à l'ordre public ou à la sécurité dues à des investissements internationaux, il convient de noter que, en acceptant la motion 18.3021 Rieder en mars 2020, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de créer des bases légales pour contrôler les investissements étrangers. Le Conseil fédéral est en train de mettre en oeuvre ce mandat.

4. Comme indiqué dans l'avis concernant la motion 20.3382 du groupe des Verts et dans les réponses à la question urgente 20.1038 du Groupe des Verts, à l'interpellation 20.4310 du Groupe des Verts, à la question 20.5913 Glättli ainsi qu'à la question urgente 20.1069 du Groupe des Verts, le Conseil fédéral tient à continuer à investir dans la réalisation des objectifs de l'Accord de Paris sur le climat en dépit de la crise du COVID-19. Divers programmes poursuivant ces objectifs voient ainsi leurs fonds augmenter ou seront développés en 2021. En outre, d'autres investissements en faveur de la réalisation des objectifs de l'Accord de Paris sur le climat sont prévus grâce au fonds pour le climat institué par la révision totale de la loi sur le CO2 (17.071). De l'avis du Conseil fédéral, un programme d'investissement parallèle à ces instruments entraînerait des redondances et ne pourrait pas être mis en oeuvre à temps.

5. Comme le Conseil fédéral l'a indiqué dans son avis relatif à la motion 20.4238 Ryser et dans sa réponse à l'interpellation 20.4310 du Groupe des Verts, le cas échéant, l'assurance-chômage (AC) aide les chômeurs à se réinsérer rapidement et durablement à travers des mesures de marché du travail (MMT). A certaines conditions, les frais de formation directs de certains cours de perfectionnement ou de modules peuvent être pris en charge dans le cadre des MMT. En outre, les employeurs peuvent déjà utiliser les heures de travail perdues lors du chômage partiel à des fins de perfectionnement professionnel des travailleurs concernés. Ces cours doivent procurer des aptitudes ou des connaissances dont le travailleur peut également tirer profit en cas de changement d'emploi.

Réponse du Conseil fédéral.