Que peut faire la Suisse pour contribuer de manière constructive aux travaux et au savoir de la Coalition des volontaires pour les pollinisateurs?

Wortlaut

Comme le Conseil fédéral l'a indiqué dans la réponse à mon interpellation 19.4294, la Suisse a rejoint en 2019 la Coalition des volontaires pour les pollinisateurs, un groupe de pays de plus en plus nombreux qui s'engagent :

- à protéger les pollinisateurs et leurs habitats en élaborant et en mettant en oeuvre des stratégies nationales, et en partageant les expériences et les enseignements tirés de ces efforts ;

- à chercher à collaborer avec un large éventail d'intervenants ;

- à développer la recherche sur la conservation des pollinisateurs et à se soutenir mutuellement.

Le rapport d'évaluation de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services, IPBES) sur les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire (Assessment Report on Pollinators, Pollination and Food Production) conclut que les pollinisateurs jouent un rôle essentiel dans la conservation de la biodiversité, des écosystèmes, de la production alimentaire et de l'économie mondiale. L'Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) confirme du reste l'importance centrale des insectes dans un rapport qui vient d'être publié.

Depuis une dizaine d'années, la science et la société civile mettent en garde contre les graves conséquences de l'extinction des insectes. Comme il l'a fait face au changement climatique, le Conseil fédéral se montre préoccupé, mais reste à peu près inactif. Aussi le prié-je de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. En 2013, par le truchement de deux motions de commission, le Parlement a chargé à l'unanimité le Conseil fédéral de prendre rapidement des mesures appropriées pour mettre un terme au déclin des populations d'insectes. Or, il admet lui-même que celle-ci se poursuit sans ralentir. Comment explique-t-il son échec ?

2. Quelles leçons a-t-il tirées de l'évolution de la crise climatique, qu'il pourrait maintenant appliquer à la crise de la biodiversité et en particulier à la disparition des insectes ?

3. Compte tenu du fait, qu'il a lui-même admis à plusieurs reprises, que la masse des insectes a diminué en Suisse de quelque 75 % au cours des 30 dernières années et continue de décroître : quand les 25 % d'insectes restants en Suisse seront-ils morts ? Sur quoi fonde-t-il ses prévisions et qu'est-ce qu'elles signifient ?

4. Combien cela coûtera-t-il si l'on veut mettre fin à la mortalité des insectes d'ici à 2030 et promouvoir la diversité des insectes pour l'amener au niveau de 1990 ?

5. Combien cela coûtera-t-il si la mortalité des insectes se poursuit sans faiblir au cours des dix prochaines années ?

6. Où est la stratégie qu'il a promise en sa qualité de membre de la Coalition précitée, avec ses objectifs et mesures ambitieux, mesurables et assortis d'un calendrier, c.-à-d. quand sera-t-elle publiée ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les mesures découlant des motions 13.3367 (CSEC-N) " Mesures visant à protéger les abeilles " et 13.3372 (CSEC-N) " Plan d'action national pour la santé des abeilles " sont actuellement mise en oeuvre afin d'endiguer le déclin des insectes et plus généralement la perte de biodiversité. À cette fin, le Conseil fédéral a adopté en 2017 le plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse.

En outre, la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 19.475 (CER-E) " Réduire le risque de l'utilisation de pesticides " prévoit que le Conseil fédéral prenne des mesures complémentaires à celles définies dans le plan national de mesures pour la santé des abeilles (2014) et dans le plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires (2017).

De plus, les motions 19.3207 (Guhl) " Enrayer rapidement et résolument la mortalité dramatique des abeilles et autres insectes " et 20.3010 (CEATE-N) " Combattre la disparition des insectes " ont été adoptées par le Parlement. Finalement, la consultation du contre-projet indirect à l'initiative populaire " Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) " s'est terminée le 9 juillet 2021. Les travaux sont en cours.

2. Le Conseil fédéral est conscient que la dégradation de l'état de la biodiversité, et plus spécifiquement le déclin des insectes, partagent de nombreuses causes avec les changements climatiques. Le Conseil fédéral s'efforce donc d'intégrer de manière transversale les mesures qu'il prend en réponse à ces défis. Il élabore par exemple, en collaboration avec les cantons et sur la base de la motion 19.4177 (Hêche) " Une stratégie globale pour l'adaptation de la forêt face aux changements climatiques " et du postulat 20.3750 (Vara) " Adaptation des forêts au réchauffement climatique. Quid de la biodiversité ? ", un rapport sur le thème des forêts et du changement climatique.

3. Les dynamiques de populations sont complexes et dépendent de trop de facteurs pour prédire avec assurance l'évolution future des effectifs d'insectes. Le déclin des insectes est un symptôme du mauvais état de la biodiversité. Le Conseil fédéral s'efforce de mettre en place des mesures de protections efficaces, notamment dans le cadre des conventions-programmes conclues dans le domaine de l'environnement entre la Confédération et les cantons, pour enrayer la perte d'espèces animales et végétales et pour faciliter l'amélioration de la biodiversité et des populations d'insectes.

4. En adoptant les motions 19.3207 et 20.3010, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'élaborer des mesures spécifiques au profit des insectes. Ce dernier coordonne la mise en oeuvre de ces motions avec les autres projets pertinents dans le domaine de la biodiversité, en particulier avec le contre-projet indirect à l'initiative sur la biodiversité. Les coûts dépendent des besoins et mesures découlant des projets législatifs actuels et futurs mais aussi des mandats du Parlement.

5. Dans sa réponse à l'interpellation 21.3707 (Pasquier-Eichenberger) " Quel serait le coût de la mortalité des pollinisateurs ? " le Conseil fédéral cite une étude d'Agroscope qui estime la valeur de la pollinisation à l'échelle nationale entre 205 et 479 millions de francs par an.

Par ailleurs, une étude (Zulka & Götzl, 2015) en Autriche estime la valeur des insectes pour la lutte biologique contre les ravageurs entre 129 et 329 millions d'euros par an. Mais il n'existe pas d'estimation de la valeur globale des insectes en Suisse.

6. Selon le Conseil fédéral, réaliser une stratégie qui promeut uniquement les espèces pollinisatrices n'est pas suffisant. Il faut renforcer la biodiversité dans son ensemble, comme le Conseil fédéral le propose dans son contre-projet indirect à l'initiative sur la biodiversité. Ces actions vont plus loin que ce à quoi s'est engagée la Suisse en devenant membre de la Coalition of the Willing on Pollinators car ils ne couvrent pas seulement les pollinisateurs, mais visent toute la population d'insectes.

Réponse du Conseil fédéral.