Adhésion de la Suisse au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Quelles conséquences pour notre politique étrangère et de sécurité?

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les conséquences qu'une adhésion de la Suisse au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) aurait pour elle en termes de politique étrangère et de sécurité. Il reviendra notamment sur la donne nouvelle induite par la guerre en Ukraine et exposera les conséquences du TIAN sur l'architecture de sécurité de l'Europe et de la Suisse ainsi que sur les relations de la Suisse avec l'OTAN. Le Conseil fédéral définira à partir de cet état des lieux la marche à suivre dans l'intérêt du pays.

Begründung

Le Conseil fédéral a d'ores et déjà annoncé qu'il dresserait un état des lieux à l'issue de la conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui se tiendra début août à New York et qu'il définirait la marche à suivre concernant le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN).

En s'en prenant à l'Ukraine, la Russie a ruiné la paix européenne. Cette guerre marque un tournant en matière de politique étrangère et de sécurité dont la Suisse devra tenir compte, le cas échéant en ratifiant le TIAN.

Il est donc nécessaire aujourd'hui de procéder à une appréciation globale et prospective de la situation avant d'envisager une ratification du TIAN par la Suisse. Au-delà des possibles interactions entre TNP et TIAN, il s'agira de prendre en considération les conséquences d'ensemble du TIAN sur la future architecture de sécurité de l'Europe et de la Suisse. Enfin, il faudra éclairer les conséquences qu'une adhésion de la Suisse auraient demain sur une éventuelle coopération renforcée avec l'OTAN.

C'est à la lumière de ces éléments que le Conseil fédéral indiquera les suites qu'il entend donner à la motion 17.4241 " Signer et ratifier le traité sur l'interdiction des armes nucléaires ".

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.