Agents énergétiques synthétiques et stockage d'énergie saisonnier pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement, notamment en électricité, en hiver. État des lieux et élaboration d'une base contenant des possibilités d'action en particulier pour la Suisse

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il montrera le potentiel et l'importance de la transformation, en particulier, des excédents d'électricité en agents énergétiques synthétiques (dérivés de Power-to-X), leur importance et l'importance du stockage d'énergie saisonnier nécessaire à cet effet dans le futur système énergétique de la Suisse.

Le Conseil fédéral est en outre prié de proposer de possibles réglementations par lesquelles des conditions-cadres, des mesures, des instruments et des mesures d'encouragement directes et indirectes pourraient permettre, si cela s'avère nécessaire, de soutenir ou de financer la production, le transport, le stockage ou la reconversion des agents énergétiques synthétiques en électricité, et à quelles conditions (en particulier le rôle dans la sécurité de l'approvisionnement).

Begründung

À partir de 2040, les procédés Power-to-X devraient, de plus en plus, jouer un rôle clé dans l'approvisionnement énergétique. Cette évolution a une importance particulière pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement, en particulier pour celle de l'approvisionnement en électricité durant l'hiver. De plus, le couplage croissant des secteurs dans le domaine énergétique (électricité, chaleur, mobilité) va encore accélérer le mouvement. Enfin, le Power-to-X jouera également un rôle important dans la réalisation de l'objectif de zéro émission nette à l'horizon 2050. Le Conseil fédéral doit montrer au Parlement les chances et les options propres à la technologie Power-to-X et proposer aussi de possibles réglementations.

Il s'agit notamment d'évaluer les quantités de courant " excédentaire ", produit durant les mois d'été, auxquelles l'on peut s'attendre d'ici à 2035, 2040, 2045 et 2050, en tenant compte aussi bien des mesures d'encouragement existantes ou prévues pour développer la production de courant issu des énergies renouvelables que de l'abandon de capacités existantes.

Le projet doit également montrer comment cette électricité peut être transformée de manière efficace et judicieuse en dérivés renouvelables Power-to-X et quelles technologies de stockage saisonnier (infrastructure) sont réaffectées ou nouvellement requises à cet effet en Suisse, et dans quelle ampleur (capacités), afin de stocker ainsi l'électricité renouvelable produite durant l'été et l'utiliser en hiver. Il s'agit en outre de montrer comment réglementer l'importation des substrats renouvelables requis pour garantir la sécurité de l'approvisionnement et répondre aux besoins avec le meilleur rapport coût-bénéfice.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.