Sites contaminés. Quelle stratégie pour gérer les risques liés à la présence de polluants non identifiés ou dont la dangerosité a été sous-évaluée?

Wortlaut

La Suisse compte environ 38 000 sites pollués (décharges, aires industrielles ou lieux d'accident), dont près de 4000 ont été classés " contaminés " et nécessitent à ce titre un assainissement. 1700 d'entre eux l'ont été à ce jour. Or depuis quelques années, on constate que la dangerosité de différentes familles de produits chimiques a été historiquement sous-évaluée et que la dissémination de ces substances dans l'environnement a de nombreuses et fâcheuses conséquences, tant sur la santé humaine que sur la biodiversité. Ainsi, la présence fréquente de produits de dégradation du chlorothalonil dans les eaux souterraines contraint aujourd'hui certaines communes à mettre hors service des captages d'eau potable ou à consentir à des dépenses élevées pour traiter l'eau captée. De nombreuses questions se posent aussi pour les dioxines, et les PFAS, " polluants éternels " présents partout en Suisse, ou encore la benzidine, présente sur plusieurs sites contaminés. Le site de l'ancienne décharge industrielle de Bonfol (JU), dont l'assainissement initial a pris fin en 2016, a fait l'objet par la suite d'investigations complémentaires qui ont révélé que plusieurs zones nécessitaient un assainissement additionnel, afin d'éviter que les eaux contaminées atteignent, à terme, les eaux de surface. Les analyses ont révélé la présence de benzidine, un agent à la toxicité très élevée, cancérogène avéré chez l'être humain, qui vient s'ajouter à ceux déjà répertoriés. Le projet d'assainissement final fait donc l'objet d'un réexamen à la lumière de ces nouveaux éléments. On peut donc légitimement présumer que si l'assainissement du site avait été finalisé il y a quelques années, la décontamination serait restée incomplète. Or, la même question se pose aujourd'hui pour les sites qui ont été déclarés assainis ou sont en voie de l'être. Par ailleurs, il est probable que la réévaluation en cours de plusieurs milliers de substances chimiques mènera à l'identification de nouveaux problèmes.

Plusieurs interventions parlementaires se sont fait l'écho des préoccupations face aux nombreux et divers polluants qui se font progressivement jour sur les sites concernés, que ce soit récemment pour les PFAS (Mo. Maret 22.3929), la benzidine (Ip. Brenzikofer 23.3358), les dioxines ou le chlorothalonil. Nous souhaitons dès lors demander au Conseil fédéral :

1. Quelle est la stratégie prévue pour garantir que les futurs assainissements de sites contaminés prennent en compte les risques liés à la présence de polluants non identifiés ou dont les risques sont sous-évalués à l'heure actuelle ?

2. Comment vont se régler les cas, existants et à venir, de sites qui ont été classés comme " assainis ", mais dont de nouvelles analyses impliquent ou impliqueront a posteriori un besoin d'assainissement complémentaire ?

3. Est-ce que les sociétés concernées seront à nouveau tenues de financer les assainissements, ou la Confédération prendra-t-elle en charge ces assainissements complémentaires du fait que, bien qu'elles se soient a posteriori révélées insuffisantes, les exigences initiales en matière d'assainissement ont été satisfaites ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Le Conseil fédéral est conscient de la problématique des polluants émergents. Un rapport a été commandé en 2021 déjà afin d’apporter des clarifications sur les polluants potentiellement non répertoriés. Il est disponible sur le site Internet de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) (www.bafu.admin.ch > Thèmes > Thème Sites contaminés > Publications et études > Études > Polluants émergents et sites pollués en Suisse – État des lieux et recommandations).

La dangerosité des substances est examinée en continu par les milieux scientifiques sur la base des données les plus récentes concernant la toxicité pour l’être humain et l’environnement. L’administration se tient constamment informée des nouvelles substances et valeurs limites et entretient des échanges réguliers avec des experts suisses et étrangers. S’agissant des substances qui ne sont pas régies par l’ordonnance sur les sites contaminés (RS 814.680), les annexes de celle-ci prévoient déjà que des valeurs limites doivent être fixées au cas par cas en accord avec l’OFEV (voir la réponse à l’interpellation 23.3358 « Sites pollués à la benzidine. Assurer la qualité et la coordination de la décontamination »).

2) La plupart des sites assainis restent inscrits aux cadastres cantonaux des sites pollués pour des questions de pollution résiduelle et font, si nécessaire, l’objet d’un suivi durant plusieurs années. En cas de nouvelles connaissances scientifiques sur des polluants présents sur un site considéré, ceux-ci sont intégrés dans le programme de surveillance. Si les valeurs limites sont dépassées, l’OSites prévoit déjà la nécessité de procéder à un nouvel assainissement, et le propriétaire doit prendre des mesures.

3) Le principe de causalité s’applique aussi aux sites assainis qui nécessitent un nouvel assainissement. Lorsque les personnes à l’origine de la pollution sont connues, elles doivent assumer les coûts supplémentaires d’investigation et d’assainissement. Si elles ne peuvent être identifiées ou sont insolvables, les coûts de défaillance sont à la charge des cantons et du fonds OTAS en vertu de la loi sur la protection de l’environnement (art. 32d s. ; RS 814.01).