Combien de titulaires du livret S ont-ils trouvé un travail au détriment de citoyens suisses?

Wortlaut

S'agissant des titulaires du livret S :

1. Combien d'entre eux ont-ils trouvé un emploi ?

2. Quel type de contrat règle-t-il leurs rapports de travail avec les entreprises ?

3. Dans quels secteurs sont-ils employés ?

4. Occupent-ils des postes qui, sans eux, seraient occupés par des travailleurs suisses ?

Le Conseil fédéral est prié de donner les chiffres pour l'ensemble de la Suisse et par région linguistique.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les données au 28 février 2023 indiquent que 5936 personnes avec statut S sont en activité, sur un total de 38 654 personnes en âge de travailler (âgées de 18 à moins de 65 ans). Ceci représente un taux d'emploi de 15,1 %. Par région linguistique, sont actives 4985 personnes avec statut S en Suisse alémanique, 808 en Suisse romande et 143 au Tessin. En Suisse romande et au Tessin, le taux d'activité est légèrement inférieur à celui de la Suisse alémanique. Cet état de fait peut s'expliquer par différentes raisons, comme les connaissances linguistiques, la structure économique régionale, la situation sur le marché du travail régional et la disponibilité de places de garde d'enfants. À leur arrivée en Suisse, 69 % des personnes n'avaient aucune connaissance de l'allemand, 86 % aucune connaissance du français et 88 % aucune connaissance de l'italien.

2. Les contrats de travail conclus entre employeurs et détenteurs de permis S sont des contrats de travail ordinaires selon le droit du travail suisse. En particulier, les conditions de rémunération et de travail usuelles dans la branche, la profession et le lieu doivent être respectées. Le respect de ces conditions est contrôlé par les services cantonaux compétents. Le taux moyen d'activité est de 70 %.

3. Les 5 secteurs économiques les plus représentés sont : 1. Hôtellerie et restauration (24 %), 2. Planification, conseil et informatique (18 %); 3. Enseignement (7 %) / Services personnels (7 %); 5. Hébergement social et oeuvres sociales (3 %) / Agriculture (3 %).

4. Les bénéficiaires du statut S sont considérés comme faisant partie de la main-d'oeuvre indigène. Ils sont toutefois dans une très grande proportion active dans des secteurs économiques marqués par une forte pénurie de main-d'oeuvre et confrontés à des difficultés de recrutement.