Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement

Zusammenfassung

Message du 21 février 2024 relatif à l’arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 21.02.2024

Le Conseil fédéral veut développer la recherche dans les domaines énergétique et climatique

Lors de sa séance du 21 février 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à un crédit d’engagement de 106,8 millions de francs pour le nouveau programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction). Ce nouvel instrument va compléter le programme SWEET existant pour les années 2025 à 2036. Il traitera des thèmes relatifs à la sécurité d’approvisionnement et à la transformation en un système énergétique respectueux du climat.

Le programme d’encouragement de la recherche existant SWEET (SWiss Energy research for the Energy Transition) se concentre sur la recherche appliquée. Il soutient des partenariats transdisciplinaires qui incluent le monde académique, l’économie privée et le secteur public et se penchent de manière approfondie sur des thèmes de recherche durant six à huit ans. Pour l’instant, un crédit d’engagement de 136,4 millions de francs est à disposition pour la période 2021-2032.

SWEETER complète ces travaux. Il doit apporter des réponses rapides et ciblées aux questions à la fois nouvelles et urgentes qui se posent en lien avec la sécurité d’approvisionnement et la transformation du système énergétique en vue d’atteindre l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. Un crédit d’engagement supplémentaire de 106,8 millions de francs assurera le financement pour les années 2025 à 2036.

Le crédit doit permettre de lancer des appels d’offres sur des thèmes tels que le stockage de l’énergie, la production d’énergie et son stockage dans le sous-sol, la numérisation, les marchés locaux de l’énergie et la convergence des réseaux, l’économie circulaire ou encore les villes intelligentes. Les moyens financiers seront compensés par le biais des messages relatifs à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation jusqu’en 2036. La mise en œuvre n’a aucune incidence sur le budget de la Confédération.

Les partenariats soutenus par le programme SWEETER se composent de hautes écoles mais aussi de partenaires issus de l’économie privée, de villes, de cantons et de communes. Ceux-ci participent au financement des travaux de recherche au moyen de leurs fonds propres ou de fonds de tiers.

Le projet a été dans l’ensemble bien accueilli lors de la consultation qui s’est déroulée de juin à septembre 2023. Il incombe maintenant aux Chambres fédérales de se prononcer.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 28.05.2024

Feu vert à un programme de recherche à 100 millions
La recherche dans le domaine de l'énergie va bénéficier d'un crédit supplémentaire de 106,8 millions de francs de 2025 à 2036. Le Conseil des Etats a largement soutenu mardi le programme d'encouragement SWEETER. La droite a tenté de réduire la voilure, sans succès.

Le nouveau programme SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) traitera des thèmes relatifs à la sécurité d'approvisionnement et à la transformation en un système énergétique respectueux du climat. Un crédit d'engagement de 106,8 millions de francs assurera le financement pour les années 2025 à 2036.

Parmi les thèmes couverts figurent le stockage et les réseaux énergétiques, la numérisation et les réseaux intelligents, les marchés locaux de l'énergie et la convergence des réseaux, l'économie circulaire et les processus industriels, les villes intelligentes ou encore les innovations sociales.

Les partenariats soutenus par le programme SWEETER se composent de hautes écoles mais aussi de partenaires issus de l'économie privée, de villes, de cantons et de communes. Ceux-ci participent au financement des travaux de recherche au moyen de leurs fonds propres ou de fonds de tiers, via des consortiums.

Le programme d'encouragement actuel SWEET (SWiss Energy research for the Energy Transition) se concentre lui sur la recherche appliquée. Il soutient des partenariats transdisciplinaires qui incluent le monde académique, l’économie privée et le secteur public. Il bénéficie d'un crédit de 136,4 millions de francs pour la période 2021-2032.

Couper en deux

SWEETER n'était pas prévu pour durer si longtemps, a critiqué Jakob Stark (UDC/TG). "Et nous n'avons même pas encore évalué le programme précédent", SWEET. Le sénateur a donc proposé une réduction du crédit à 53,4 millions de francs, ainsi qu'une fin du programme en 2032 déjà.

On n'économisera rien du tout en coupant la somme prévue en deux, a contré Beat Rieder (Centre/VS) pour la commission. Les montants seront simplement redistribués pour la formation et la recherche, car ils sont compris dans le message 2025-2028.

D'autre part, les consortiums qui prennent part à ces programmes ont besoin de temps et de visibilité, a appuyé le ministre de l'énergie Albert Rösti. Leurs arguments ont été entendus par 21 voix contre 20 et 2 abstentions.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 10.09.2024

Le National revoit à la baisse le programme de recherche à 100 mio
La recherche dans le domaine de l'énergie doit bénéficier d'un crédit supplémentaire de 35,6 millions de francs de 2025 à 2028. Le National a soutenu mardi par 127 voix contre 64 une version réduite du programme d'encouragement SWEETER, validé par les Etats.

Les sénateurs proposaient d'adopter un crédit d'engagement de 106,8 millions de francs sur douze ans, soit entre 2025 et 2036.

Les députés ont préféré valider une première tranche de 35,6 millions sur quatre ans afin de correspondre à la périodicité du programme dans le cadre du prochain message de l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation. Une nouvelle tranche devra ensuite être rediscutée, a indiqué Simone de Montmollin (PLR/GE) au nom de la commission.

Le nouveau programme SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction), qui reprendra le programme actuelle SWEET, traitera des thèmes relatifs à la sécurité d'approvisionnement et à la transformation en un système énergétique respectueux du climat.

Les hautes écoles, mais aussi des partenaires issus de l'économie privée, de villes, de cantons et de communes, participent au financement des travaux de recherche au moyen de leurs fonds propres ou de fonds de tiers, via des consortiums.

Pas d'économies en coupant

Une partie de la Chambre souhaitait garder la durée de douze ans pour ce financement, ou tout du moins de huit ans, afin de permettre aux projets, qui s'inscrivent dans le temps long, de se déployer. Une autre minorité, de droite, proposait de carrément réduire le budget. Leurs arguments ont été balayés.

On n'économisera rien du tout en coupant la somme prévue, a contré la majorité du National. Les montants seront simplement redistribués pour la formation et la recherche, car ils sont compris dans le message 2025-2028, a appuyé le ministre de l'énergie Albert Rösti.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 24.09.2024

Le Conseil des Etats rallonge la durée du programme de recherche
La recherche dans le domaine de l'énergie doit bénéficier d'un crédit supplémentaire de 106,8 millions de francs de 2025 à 2036. Le Conseil des Etats a mardi, par 31 voix contre 13, opté pour la version du Conseil fédéral du programme d'encouragement SWEETER.

Le National avait en début de session optée pour une version raccourcie du programme, validant un crédit de 35,6 millions pour 2025-2028. Les députés avaient préféré valider une première tranche afin de correspondre à la périodicité du programme dans le cadre du prochain message de l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI), avant de rediscuter d'une nouvelle tranche.

Il faut suffisamment de temps pour que les projets, qui s'inscrivent dans le temps long, puissent se déployer, a expliqué Beat Rieder (C/VS) pour la commission. Si la temporalité est réduite, les investisseurs privés vont perdre la garantie que les projets dans lesquels ils ont investi des millions, vont aboutir, a déclaré Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU).

Avec un montant qui représente 0,24% du message FRI, il s'agit d'un petit effort pour la décarbonisation et la sécurité énergétique, a déclaré le ministre de l'énergie Albert Rösti.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 06.03.2025

Le programme de recherche SWEETER réduit
La recherche dans le domaine de l'énergie doit bénéficier d'un crédit supplémentaire de 35,6 millions de francs de 2025 à 2028. Le National a insisté mercredi, par 109 voix contre 82, pour une version réduite du programme d'encouragement SWEETER.

Les sénateurs tout comme le Conseil fédéral proposaient d'adopter un crédit d'engagement de 106,8 millions de francs sur douze ans, soit entre 2025 et 2036. Pour la rapportrice de commission Simone de Montmollin (PLR/GE), il faut tenir compte de la situation budgétaire tendue de la Confédération.

Les députés ont préféré valider une première tranche de 35,6 millions sur quatre ans afin de correspondre à la périodicité du programme dans le cadre du prochain message de l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI). Une nouvelle tranche devra ensuite être rediscutée.

Après 2028, SWEETER doit être intégré aux messages FRI. L'ordre de grandeur et la conception restent les mêmes. La Genevoise a encore rappelé qu'un "crédit sur douze ans n'est plus compatible avec un monde changeant. D'autres secteurs, comme l'armée ou la coopération internationale, doivent vivre avec des programmes sur quatre ans."

La gauche et le PVL souhaitaient garder la durée de douze ans pour ce financement afin de permettre aux projets qui s'inscrivent dans le temps long de se déployer. Le ministre de l'énergie Albert Rösti aurait aussi préféré cette solution sur douze ans. Mais il peut "vivre avec le choix du National".

Transformation énergétique

Le nouveau programme SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction), qui reprendra le programme actuel SWEET, traitera des thèmes relatifs à la sécurité d'approvisionnement et à la transformation en un système énergétique respectueux du climat.

Les hautes écoles, mais aussi des partenaires issus de l'économie privée, de villes, de cantons et de communes, participent au financement des travaux de recherche au moyen de leurs fonds propres ou de fonds de tiers, via des consortiums.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 11.03.2025

Le Parlement valide un programme de recherche revu à la baisse
Le programme de recherche dans l'énergie SWEETER pourra voir le jour. Le Parlement a validé mardi le projet, mais revu à la baisse son financement, le secteur de l'énergie devant aussi s'adapter aux finances réduites de la Confédération.

Sénateurs et députés se sont écharpés ces derniers mois sur le budget de ce nouveau programme de recherche qui traitera des thèmes liés à la sécurité d'approvisionnement et au climat dans le domaine de l'énergie.

Le budget initial de 106,8 millions de francs sur douze ans, entre 2025 et 2036, a finalement été réduit à 35,6 millions sur quatre ans, de 2025 à 2028. Les sénateurs ont plié mardi par 28 voix contre 16 face aux députés.

La situation budgétaire de la Confédération, qui a décidé plusieurs mesures d'économie, et les préoccupations actuelles ont justifié ce choix. Une minorité réunissant sénateurs de gauche et de droite voulait maintenir le budget sur douze ans.

"Défiance vis-à-vis de la recherche"

Mathilde Crevoisier-Crelier (PS/JU) a dénoncé un "saucissonnage" du crédit qui pourrait être vu comme une défiance vis-à-vis de la recherche. Elle a aussi rappelé la charge administrative qu'un budget découpé en plusieurs parties engendre. En vain.

Après 2028, SWEETER sera intégré au message de l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI). Le programme, qui reprendra celui actuel SWEET, sera en partie financé par les villes, cantons et communes ainsi que par des partenaires privés.