Quelles ambitions pour la réduction des nuisances des microplastiques issus de l'abrasion des pneus sur les routes nationales?

Wortlaut

L'abrasion des pneus est un problème environnemental majeur en Suisse, comme le souligne le rapport du 23 août 2023 du Conseil fédéral faisant suite au postulat 19.3559. Les résidus d'abrasion des pneus se retrouvent largement dispersés dans l'environnement, contaminant les eaux de surface, les sols et l'air. Cette pollution présente des risques potentiels pour la santé humaine et l'écosystème dans son ensemble.

Selon le rapport précité, 16 à 39 % des résidus d'abrasion des pneus se retrouvent dans les eaux de surface, tandis que 36 à 57 % contaminent les sols et les bordures des routes. Une partie de cette contamination atteint certainement des sols agricoles, compromettant la qualité des récoltes et la santé des cultures. Ainsi, malgré l'interdiction de 2006 d'épandre les boues d'épuration sur les terres agricoles, les agriculteurs-trices continuent de subir les conséquences de la pollution par les résidus d'abrasion des pneus.

Le Conseil fédéral a reconnu l'urgence d'agir et a proposé des mesures pour réduire l'abrasion des pneus à la source, améliorer la rétention des résidus d'abrasion et sensibiliser le public à cette problématique.

Parmi ces mesures, un programme d'assainissement des systèmes d'évacuation des eaux sur les routes nationales est prévu, visant à augmenter le pourcentage de résidus d'abrasion des pneus récupérés et éliminés convenablement. La méthodologie prévue consiste à : « identifier les zones critiques où l’abrasion des pneus est particulièrement importante et où le potentiel de mesures d’assainissement est le plus élevé ». Les mesures d’assainissement seront ensuite mises en œuvre dans le cadre du budget ordinaire de réfection des routes nationales, sans dépenses supplémentaires selon le Conseil fédéral.

Décréter que les mesures d’assainissement entreront dans le budget ordinaire avant d’avoir évalué le coût de ces mesures, potentiellement très élevé, est interpellant. Cela donne le sentiment que le nombre de mesures à réaliser sera défini sur la base d’une enveloppe budgétaire prédéfinie, plutôt que sur des objectifs environnementaux et de protection de la santé.

Au vu de ce qui précède, je remercie le Conseil fédéral pour ses réponses aux questions suivantes :

• L’identification des zones dites « critiques » et la méthodologie associée pour déterminer les critères d’assainissement sont-ils en cours d’élaboration ? Cas échéant, quand seront-ils communiqués ?

• Les objectifs de taux de récupération des microplastiques issus de l’abrasion des pneus seront-ils fixés afin de ramener les risques environnementaux et sanitaires à un niveau acceptable, soit le plus faible possible, ou en fonction de critères financiers uniquement ?

• Quand le Conseil fédéral prévoit-il de confirmer ou d’infirmer ses propos selon lesquels le programme d’assainissement prévu « n’entraînera pas de dépenses supplémentaires pour le budget fédéral » ?

• Dans l’attente du programme d’assainissement et de sa mise en œuvre, le Conseil fédéral peut-il assurer que les infrastructures en place font l’objet d’une exploitation optimisée pour d’ores et déjà récupérer autant de microplastiques que possibles ; par exemple en assurant une fréquence adéquate du curage des sacs de routes et autres ouvrages de décantation ?

Stellungnahme des Bundesrates

En 2023, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a rédigé, en collaboration avec l’Office fédéral des routes (OFROU), le rapport « Priorisierung von Massnahmen zur Reduktion des Eintrags von Reifenabrieb in Oberflächengewässer » (www.bafu.admin.ch > Thèmes > Eaux > Publications et études > Études > Études externes et rapports de recherche sur mandat de l’OFEV). Ce rapport indique les sections de cours d’eau qui sont potentiellement les plus polluées par les résidus d’abrasion des pneus en Suisse. Les objectifs en la matière sont encore en cours d’élaboration. Les résultats devraient être disponibles à la mi-2025. L’exploitation, l’entretien et l’aménagement des routes nationales sont financés par le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Le programme d’assainissement des eaux de chaussée étant une tâche de l’entretien des routes nationales, il sera entièrement financé par le FORTA et n’entraînera par conséquent aucune dépense pour le budget général de la Confédération. Oui, grâce aux systèmes d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) déjà construits, qui filtrent les eaux usées avant qu’elles ne se déversent dans les cours d’eau ou les sols.