Potentiel de capture et de stockage du CO2 nettement inférieur aux prévisions. Pas de joker pour la politique climatique suisse

Wortlaut

Une nouvelle étude publiée dans la revue spécialisée Nature par l’Institut international pour l’analyse des systèmes appliqués (IIASA) prévient que le potentiel mondial pour un stockage sûr du CO₂ dans des couches géologiques est nettement surestimé. En effet, de nombreux sites d’enfouissement considérés comme appropriés se trouvent dans des zones à haut risque ou ne sont guère utilisables pour des raisons politiques ou géographiques. Au lieu des quelque 14 000 gigatonnes sur lesquels on tablait généralement jusqu’ici, les capacités de stockage effectives ne sont que de 1460 gigatonnes environ.

Il en découle des questions de fond pour la stratégie climatique de la Suisse, dont les propres possibilités de stockage géologique sont très faibles et qui dépend donc de solutions à trouver à l’étranger.

1. Ces nouvelles données ont-elles une incidence sur l’importance conférée à la capture et au stockage du CO₂ par le Conseil fédéral dans la politique climatique de la Suisse ? Autrement dit, que pense le Conseil fédéral de la dépendance envers cette technique dans la stratégie du zéro émission nette ?

2. Quels risques en matière de coûts le Conseil fédéral voit-il pour la Suisse si les sites de stockage se font rares et chers ?

3. Les conclusions de l’étude donnent sans équivoque la priorité à la réduction des émissions directes au lieu de miser sur des technologies de stockage incertaines. Quelles mesures supplémentaires le Conseil fédéral prend-il pour s’assurer que le zéro émission nette sera atteint en priorité par la réduction des émissions directes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Le Conseil fédéral a montré comment il entendait atteindre l’objectif de zéro net dans sa Stratégie climatique à long terme (www.bafu.admin.ch > Thèmes > Thème Climat > Politique climatique de la Suisse > Objectifs et stratégies de la politique climatique > Stratégie climatique à long terme). Cette dernière tient compte du fait qu’il n’existe que peu de possibilités appropriées de stockage du CO₂. Par conséquent, l’objectif doit être atteint principalement par la réduction des émissions, notamment en remplaçant les agents énergétiques fossiles. Seules les émissions difficilement évitables, à savoir celles qui sont issues de l’industrie du ciment, de la valorisation des déchets, de l’agriculture et de l’aviation, doivent être compensées au moyen de technologies d’extraction et de stockage du CO₂. Cette hiérarchisation des mesures est inscrite dans la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl, RS 814.31). L’étude de l’Institut international pour l’analyse des systèmes appliqués (IIASA), qui est mentionnée dans la question, étaie la stratégie du Conseil fédéral visant à permettre aux entreprises suisses l’accès en temps voulu à des capacités de stockage et à apporter une sécurité d’investissement. Pour ce faire, la Suisse a signé deux accords en été 2025 pour permettre l’exportation et le stockage durable de CO₂ suisse au Danemark et en Norvège. 2) Les estimations de coûts faites par la Confédération à ce jour couvrent la période qui s’étend jusqu’en 2060 et partent du principe que des économies d’échelle dans l’infrastructure de transport et de stockage ainsi que la stabilisation du marché mèneront à une basse des coûts à moyen et long terme. La pénurie d’espace de stockage ne devrait entraîner une augmentation des coûts que bien après 2100. Une estimation de l’évolution des coûts sur une période aussi longue ne serait pas fiable, notamment parce que de nouvelles possibilités de stockage sont continuellement développées (p. ex. par minéralisation dans des roches basaltiques, comme en Islande, ou dans du béton recyclé). 3) Le principe selon lequel les émissions doivent en priorité être évitées est inscrit dans la Stratégie climatique à long terme du Conseil fédéral et repris dans la LCl. Les mesures actuelles de réduction des émissions sont fixées principalement dans la loi sur le CO₂. Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral s’est attelé à l’élaboration de la politique climatique pour la période postérieure à 2030. Le DETEC a été chargé d’élaborer, d’ici à fin juin 2026, un projet de consultation concernant la révision de la loi sur le CO₂ pour la période postérieure à 2030 ainsi qu’un projet concernant une nouvelle loi-cadre pour développer l’extraction et le stockage du CO₂.