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La Suisse orientale soutient la route Lac de Constance–Vallée de la Thur, le troisième tube du tunnel du Rosenberg, le deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub et le corridor N25 Saint-Gall-Appenzell

25.318 · Initiative déposée par un canton · 2025-09-11

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

En commission du Conseil des Etats

Wortlaut

Se fondant sur l’art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale (Cst. ; RS 101), le canton de Thurgovie soumet à l’Assemblée fédérale l’initiative suivante :

L’Assemblée fédérale est invitée à intégrer tels quels les quatre projets de routes nationales les plus urgents de Suisse orientale dans le prochain arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement des routes nationales.

Il s’agit des projets suivants :

1. N23 Lac de Constance-Vallée de la Thur, entre Grüneck (N7) et Arbon (N23)

2. A1 à Saint-Gall (3e tube du tunnel du Rosenberg), y compris le raccordement de la gare de marchandises

3. A4 à Schaffhouse (2e tube du tunnel de Fäsenstaub)

4. Corridor N25 Saint-Gall-Appenzell, entre Saint-Gall-Winkeln (N1), Herisau et Appenzell

Begründung

La dernière étape d’aménagement des routes nationales en date (étape d’aménagement 2023) a été rejetée par le peuple suisse le 24 novembre 2024. Cette étape comprenait entre autres deux projets de Suisse orientale : le 3e tube du tunnel du Rosenberg, y compris le raccordement de la gare de marchandises de Saint-Gall, et le 2e tube du tunnel de Fäsenstaub, à Schaffhouse. Ces deux projets sont également essentiels pour le canton de Thurgovie. Les régions de Wil et d’Arbon, qui comptent de nombreux pendulaires, profiteraient directement du 3e tube du tunnel du Rosenberg. C’est pourquoi le canton de Thurgovie a clairement exprimé son soutien aux deux projets dans le cadre de la Conférence des gouvernements cantonaux de Suisse orientale. Par ailleurs, depuis quelques années, les cantons de Suisse orientale défendent leurs intérêts de manière conjointe auprès de l’Office fédéral des routes et collaborent à cet effet dans le cadre de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement de Suisse orientale.

Après le rejet par le peuple de l’étape d’aménagement 2023, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a chargé l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) d’examiner les projets d’aménagement prévus pour tous les modes de transport et de les classer par ordre de priorité. Les résultats de l’EPFZ sont attendus pour le troisième trimestre 2025. Ils serviront de base à la Confédération pour planifier les prochaines étapes de la politique des transports.

Deux autres projets de Suisse orientale, qui ont récemment fait l’objet d’une étude de corridor, n’étaient pas concernés par la votation de 2023 : l’aménagement de la N25 Saint-Gall-Appenzell et de la N23 en Thurgovie. L’horizon de réalisation concret de ces deux projets et l’étape d’aménagement à laquelle ils seront rattachés n’ont pas encore été définis, mais ces projets revêtent également une grande importance pour les cantons de Suisse orientale. Les quatre projets de routes nationales de la région auraient un effet positif non seulement pour chacun des cantons, mais pour toute la région, permettant d’éliminer les goulets d’étranglement et de réduire efficacement les traversées de localités.

Le fait qu’une majorité de la population de Suisse orientale soutienne les projets d’aménagement, comme l’ont montré les résultats de la votation du 24 novembre 2024, plaide également en faveur d’un engagement cantonal auprès de la Confédération.

Résultats de la votation sur l’arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales

Canton% Oui% NonSchaffhouse53,7 %46,3 %Appenzell Rhodes-Ext. 54,0 %46,0 %Appenzell Rhodes-Int.58,5 %41,5 %Saint-Gall54,3 %45,7 %Thurgovie52,2 %47,8 %Suisse47,3 %52,7 %

Le rejet de l’étape d’aménagement 2023 par le peuple suisse ainsi que l’examen et la priorisation en cours par l’EPFZ de l’ensemble des projets changent considérablement la donne pour les futurs projets d’aménagement. Dans ce contexte, le canton de Thurgovie soutient l’idée que les cantons de Suisse orientale envoient ensemble un signal à Berne, afin d’attirer l’attention sur le fait que les projets de Suisse orientale restent nécessaires et bénéficient d’un large soutien, comme le montrent les résultats des votations dans les différents cantons.

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