Afflux massif d'Ukrainiens même après la guerre et dangerosité potentielle des anciens soldats traumatisés

Wortlaut

Suivre ce qui se passe en Pologne, pays voisin de l’Ukraine, peut être instructif pour la Suisse.

Les médias polonais ont par exemple récemment attiré l’attention sur les points suivants :

1. Selon une enquête, un homme ukrainien sur quatre et une femme ukrainienne sur cinq envisagent de quitter le pays après la guerre.

2. Un psychiatre militaire polonais a évoqué dans la presse le danger que d’anciens soldats ukrainiens, non traités pour les traumatismes liés à ce qu’ils ont vécu au front, pourraient représenter pour la population civile, non seulement dans leur pays mais aussi à l’étranger, y compris en Suisse (en particulier si l’on considère le point 1). De plus, compte tenu de l’énorme quantité d’armes que les autres pays ont envoyée à l’Ukraine, ces anciens soldats pourraient facilement être armés. Il existe d’ailleurs déjà des soupçons qu’ils pourraient s’organiser en bandes criminelles.

D’où les questions suivantes :

• Qu’a à dire le Conseil fédéral concernant le point 1 ?

• Considère-t-il toujours comme probable le pronostic, maintes fois réitéré récemment, selon lequel 80 % des réfugiés ukrainiens en Suisse décideront eux-mêmes de rentrer chez eux lorsque la guerre sera terminée ?

• Qu’a à dire le Conseil fédéral concernant le point 2 ? A-t-il déjà réfléchi à l’hypothèse qui y est formulée ? Pense-t-il que les risques évoqués pourraient représenter un danger pour la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a connaissance de l’étude réalisée par deux groupes d’experts ukrainiens – la Fondation des initiatives démocratiques Ilko-Koucheriv et le Centre Razoumkov – à laquelle l’auteur de l’interpellation fait référence. D’après cette étude, un Ukrainien sur quatre et une Ukrainienne sur cinq envisagent, pour des motifs socio-économiques, d’émigrer à l’issue de la guerre ; les pays privilégiés par ces personnes sont de loin la Pologne, l’Allemagne, les États-Unis et le Canada, qui accueillent une diaspora ukrainienne considérable. S’agissant de la Pologne, elle voit depuis longtemps nombre d’Ukrainiens venir travailler sur son territoire ; des raisons de proximité linguistique et culturelle expliquent ce phénomène. Compte tenu de ces éléments, le Conseil fédéral considère que les résultats de l’étude en question sont peu pertinents pour la Suisse. 2. Le nombre de personnes qui retourneront en Ukraine à la fin du conflit et le temps que prendront ces retours dépendent dans une large mesure non seulement des modalités d’un éventuel accord de paix, mais aussi de la durée de la guerre. Plus celle-ci se prolongera, moins les personnes qui séjournent en Suisse sous statut de protection S devraient être enclines à rentrer volontairement en Ukraine. 3. Le Conseil fédéral est conscient des défis que représente le retour à la vie civile pour les combattants ukrainiens traumatisés par la guerre. Il en a d’ailleurs tenu compte dans son programme de soutien à la reconstruction de l’Ukraine pour la période 2025 – 2028. En effet, lors de sa séance du 12 février 2025, il a défini parmi ses priorités l’octroi d’aides financières en faveur des services publics de base sûrs, dans le but de créer des perspectives durables pour la population et de favoriser la réintégration, notamment des anciens soldats, sur le marché du travail en Ukraine. Parmi les secteurs prioritaires figure en particulier celui de la santé – y compris la santé mentale –, auquel contribuent plusieurs universités et hautes écoles spécialisées suisses dans le cadre de partenariats (Stratégie de politique extérieure 2024–2027, programme pour l’Ukraine 2025–2028 [ page 14]). Concernant la possibilité que d’anciens soldats puissent entrer en Europe, respectivement en Suisse, avec des armes afin de former des groupes criminels, le Conseil fédéral estime actuellement que ce risque reste peu probable. En effet, grâce aux efforts de coopération et aux échanges d’informations entre Europol et les polices nationales, cette menace est considérée comme sous contrôle à l’heure actuelle. Des contrôles ciblés sont en place afin de prévenir, par tous les moyens, une augmentation du trafic d’armes vers l’Union européenne et la Suisse, ainsi que les activités criminelles susceptibles d’y être associées.