Coopération transfrontalière contre le commerce de "dirty diesel" par des négociants suisses en matières premières

Wortlaut

Des révélations de 2016 ont mis en lumière l’implication de négociants suisses de premier plan dans le commerce de « dirty diesel ». Ces carburants ne respectent pas les normes européennes en matière de substances nocives, produits spécifiquement pour l’exportation vers l’Afrique. Bien que les États d’Afrique de l’Ouest aient adopté des standards plus stricts, leur application reste lacunaire. En conséquence, les Pays-Bas, principal pays exportateur, ont interdit l’exportation de ces carburants dès 2022, suivis par la Belgique en 2024, après un déplacement des flux commerciaux. Le 19 février 2025, les pays du Benelux ont décidé d’œuvrer conjointement à une réglementation européenne. Toutefois, selon un article du Tages-Anzeiger du 23 novembre 2024, le commerce se poursuit en grande partie depuis la Suisse, en contournant les interdictions instaurées par les États européens.

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis selon lequel la résolution durable de ce problème requiert des mesures concertées, impliquant à la fois les pays importateurs de carburants, les pays exportateurs, et les États où sont domiciliées les entreprises concernées ?

2. Le Tages-Anzeiger rapportait le 12 juillet 2023 que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) avait adressé une lettre au chef du DETEC pour exprimer son inquiétude quant au fait que « les négociants suisses en matières premières continuent d’exporter des carburants à haute teneur en soufre vers ces pays ». Cette préoccupation demeure manifestement pertinente. Dès lors : Quel suivi a été donné à cet échange ? Le DETEC a-t-il été contacté par d’autres organisations internationales, gouvernements ou associations à ce sujet ? Des initiatives de collaboration ou des offres d’assistance ont-elles été proposées par le DETEC ?

3. Depuis plus de huit ans, le Conseil fédéral est interpellé par le Parlement au sujet des exportations de « dirty diesel ». Il a jusqu’ici réaffirmé son « attente » que les négociants en matières premières appliquent de manière volontaire les normes internationales de l’ONU et de l’OCDE en matière de diligence raisonnable dans les domaines des droits de l’homme et de l’environnement. Néanmoins, le Tages-Anzeiger titrait à nouveau le 23 novembre 2024 qu’une entreprise suisse gagne de l’argent avec le diesel sale. Le Conseil fédéral est-il disposé à revoir son approche actuelle face à cette situation ?

Stellungnahme des Bundesrates

1, 2 et 3. Le Conseil fédéral est conscient des nuisances engendrées par les carburants vendus dans un certain nombre de pays d’Afrique de l’Ouest. Comme il l’a indiqué dans ses réponses aux interpellations Mazzone 16.3686, 19.3522 et 23.3431, il s'engage pour l'amélioration de la qualité des carburants au niveau mondial et appuie les efforts internationaux en la matière, tels que la Heavy Duty Diesel Vehicles and Engines Initiative de la Coalition pour le climat et l'air pur qui soutient les États dans l'introduction de normes relatives aux émissions des véhicules et à la qualité des carburants.La thématique du "dirty diesel" vendu en Afrique de l’Ouest a fait et continue de faire l'objet d’échanges entre l'administration fédérale et le secteur suisse du négoce, ainsi qu’avec le Programme des Nations unies pour l’environnement, les autorités des Pays-Bas et l’association des constructeurs automobiles africains. Ces contacts ont permis de comprendre que la préoccupation émanant de la diffusion de carburants à haute teneur en soufre était partagée par maints acteurs, étatiques comme privés. Les échanges avec le secteur suisse du négoce ont permis de réitérer les attentes et engagements du Conseil fédéral en faveur d'une conduite responsable des entreprises, notamment en ce qui concerne les questions environnementales. Les négociants contactés se sont dit respectueux des normes en vigueur et favorables à leur renforcement. Il n’y a actuellement pas de base légale pour interdire aux opérateurs économiques de commercialiser et de transporter des matières acquises et vendues légalement qui ne transitent pas physiquement par la Suisse.Le Conseil fédéral reste convaincu que les Etats importateurs concernés portent la responsabilité d’imposer ou non des normes de qualité relatives aux carburants et à leurs émanations. Il est encouragé par l’ambition affichée en la matière par les Etats-membres de la Conférence des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui, en 2020, ont adopté une directive visant à abaisser significativement (à 50 ppm) le taux de soufre dans les carburants automobiles ; il attend l’application de cette directive. Le Conseil fédéral suit en outre avec intérêt les développements autour de la raffinerie Dangote inaugurée mi-2023 au Nigeria, qui produit des carburants de qualité européenne et devrait pouvoir sous peu approvisionner une partie de la région de l’Afrique de l’Ouest.