Pour une nouvelle source de financement des grands dossiers en charge des collectivités publiques: une contribution de solidarité temporaire prélevée sur les mouvements financiers

Wortlaut

La Confédération doit faire face à des défis financiers importants que les sources de financements actuelles n'arriveront sans doute pas à financer. Il y a les impôts, les taxes, la TVA notamment; mais celles-ci ne suffisent plus à financer des grands projets dont le pays a besoin. Il s'agit notamment de l'AVS, des infrastructures de transport, de la sécurité du pays (armée notamment), la prévention des dangers naturels liés au changement climatique (tâche partagée avec les cantons et les communes). Mes questions portent sur la création temporaire (10 ans) d'une forme de contribution de solidarité pour les "grands travaux" des 3 niveaux politiques suisses.

Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

1. Le Conseil fédéral a-t-il déjà mené des réflexions quant à la mise en œuvre de nouvelles sources de financement, si oui lesquelles?

2. Sachant que le nombre annuel des mouvements financiers ( et non les transactions financières) s'élève à environ 5560 mio pour un volume financier d'environ CHF 17'530 milliards ( pour 2025), le prélèvement de 1 pour-mille sur ces transactions pourrait rapporter environ CHF 17,5 milliards/an, que ces montants pourraient être versés dans 3 fonds spécifiques (prévoyance sociale, sécurité, dangers naturels) gérés par la Confédération ou la BNS, le Conseil fédéral est-il prêt à examiner rapidement cette nouvelle source de financement et, cas échéant de proposer un projet au Parlement?