preparatory:AB 111888

Wortprotokoll

D'abord, je dirai deux mots sur les chiffres. Vous avez beaucoup parlé de 800 millions et de 400 millions de francs. Retenez l'essentiel: l'ensemble de cette révision, si elle est votée selon les propositions de la majorité de votre commission et les décisions du Conseil des Etats, permet d'économiser à peu près 1 milliard de francs et coûte à peu près 400 millions de francs, voire un petit peu plus avec d'autres éléments concernant la préretraite. Il y a donc à peu près un demi-milliard de francs d'économies par année, ce qui représente 5 milliards de francs sur dix ans.

Mais, cet article 40ter est loin de n'être qu'un numéro et qu'une suite de chiffres. C'est même beaucoup plus qu'un point important, comme cela a été dit par plusieurs d'entre vous; c'est clairement le coeur du projet. Et, comme je suis aussi ministre de la santé, je dirai que ce coeur-là me paraît vraiment juste et qu'il bat pour celles et ceux qui en ont réellement besoin. J'y reviendrai dans mon exposé.

Concrètement, le Conseil fédéral vous demande de soutenir la proposition de la majorité de la commission, donc le modèle du Conseil des Etats, qui est différent de la solution de base du Conseil fédéral - mais, si on considère les deux projets qu'il avait présentés, il y a quand même quelques éléments proches.

Sur le plan des principes, ce modèle a été accepté, à l'unanimité, par le Conseil des Etats. Il n'y avait donc pas d'opposition sur les principes. Il y avait une divergence sur le montant exact - entre 400 et 550 millions de francs pour être précis -, mais il n'y avait pas de divergences sur l'ensemble des éléments constitutifs du modèle, qui est aussi soutenu par d'autres, par exemple par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales qui a écrit un courrier allant dans ce sens à l'intention de la commission.

Comme cela a été dit, il s'agit d'un compromis, mais d'un compromis équitable et équilibré qui répond à plusieurs attentes.

La limitation des coûts. Je l'ai déjà dit et je peux donc être rapide, cette 11e révision permettra d'économiser environ 500 millions de francs par an du point de vue structurel, ce qui représente 5 milliards de francs sur dix ans.

Le modèle du Conseil des Etats donne également une réponse à la question de la préretraite. Il est social parce qu'il cible spécifiquement les catégories qui sont tributaires d'une aide en cas de retraite. Concrètement, cela veut dire quoi? Il touche les personnes qui sont juste en dessus des minimums pour les prestations complémentaires, en gros les tranches de revenus entre 40 000 et un peu plus et 61 500 francs, et ces personnes sont essentiellement des femmes.

C'est un peu le sceau créatif du modèle, cette manière de tenir compte du bonus éducatif. Bien sûr que le bonus éducatif est maintenu pour ce qui est du calcul des rentes elles-mêmes, mais on n'en tient pas compte pour déterminer si la personne entre dans des catégories de revenus qui peuvent être soutenues pour le modèle de préretraite. Concrètement, cela veut dire que vous trouvez essentiellement les femmes dans ces catégories de revenus, les femmes qui ont travaillé [PAGE 1283] toute leur vie, les femmes qui ont eu des enfants et qui ont dû continuer de travailler parce qu'elles ne pouvaient pas se permettre de faire autrement. En ne tenant pas compte du revenu fictif du bonus éducatif pour voir si elles ont droit à ce coup de pouce en matière de préretraite, on cible précisément les personnes qui en ont réellement besoin. Et c'est pourquoi, dans ce modèle, 71 pour cent des femmes de cette catégorie d'âge sont concernées pour seulement 19 pour cent des hommes.

D'autres propositions vous sont soumises. La question que vous devez vous poser, par rapport aux propositions de minorité, c'est de savoir s'il s'agit vraiment de solutions crédibles qui ont une chance en votation populaire, qui répondent aux impératifs d'une telle révision et qui garantissent un équilibre du point de vue social.

La proposition de la minorité I n'est à notre sens pas responsable du point de vue financier puisque, vous le savez, cela correspondrait à environ 1,15 milliard de francs de dépenses excédentaires. Autant dire qu'on aurait dans l'AVS une situation intéressante du point de vue des préretraites mais très fragilisée, encore plus fragilisée qu'aujourd'hui, du point de vue financier. Cela ne nous paraît pas être une solution d'avenir; c'est une fuite en avant.

Au fond, la minorité II veut une réforme permettant uniquement de faire des économies. Compte tenu des difficultés potentielles de l'AVS, on peut comprendre. Mais il faut quand même donner une réponse politique à la problématique de la préretraite pour les catégories de personnes les plus défavorisées; cette proposition de minorité ne donne aucune réponse.

Si vous voulez une réforme de l'AVS, vous devez viser un équilibre entre ces deux éléments: la mise à niveau de l'âge de la retraite pour les femmes et les hommes et la composante sociale liée à la préretraite. Si on a seulement une partie de ces éléments, la révision n'a aucune chance d'aboutir, ou en tout cas pas beaucoup. Nous souhaitons que vous souteniez la majorité, parce qu'elle instaure précisément un équilibre entre ces deux éléments principaux qui sont, je le répète, de faire des économies supplémentaires dans l'AVS - assurance qui aura des difficultés potentielles relativement rapidement à l'avenir -, et aussi de prévoir un volet relatif à la préretraite clairement ciblé sur les personnes qui en ont réellement besoin - et c'est la première fois que c'est le cas avec le modèle du Conseil des Etats.

Votre vote de tout à l'heure sera très important, parce qu'il aura un impact décisif sur l'ensemble de la révision, bien sûr, mais ce sera aussi un signal fort, espérons-le, quant à la capacité de notre pays à entreprendre aujourd'hui encore des réformes qui sont nécessaires. Il y en a dans ce domaine, il y en a dans d'autres domaines, en matière d'assurances sociales en particulier. Et toutes ces réformes doivent toujours se baser sur un équilibre du type de celui que vous proposent le Conseil des Etats et la majorité de votre commission. Nous vous remercions de prendre une décision qui est indispensable, qui est raisonnable et qui est aussi responsable.